- CEA : Le chèque emploi associatif est un dispositif gratuit mis en place par l’URSSAF pour simplifier l’embauche de salariés. Ce service est à destination des associations.
Il permet de payer le salarié d’une association et d’effectuer en une seule démarche les déclarations et le paiement des différentes cotisations sociales.
👉🏼 Article sur le sujet : Tout savoir sur CEA (Chèque emploi associatif)
- CESU : Le chèque emploi service universel est un service en ligne de l’URSSAF qui permet au particulier d’employer un salarié – pour des activités de service à la personne – de manière simplifiée.
Le CESU peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet.
La déclaration permet au CESU de calculer les cotisations, d’établir et d’adresser le bulletin de salaire au salarié.
👉🏼 Article sur le sujet : Tout savoir sur le CESU (Chèque emploi service universel)
- Cotisations sociales : Les cotisations sociales correspondent aux contributions financières qui servent à financer la protection sociale des salariés.
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Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?
Qu’est-ce que l’assiette utilisée dans le calcul des cotisations sociales ?
Comment indiquer un changement d’adresse aux différentes caisses de cotisations sociales ?
- DSN : La déclaration sociale nominative est une unique déclaration qui sert à remplacer la majorité des déclarations sociales qui sont adressées par les employeurs aux organismes de Sécurité sociale.
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Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative)
La déclaration du statut de travailleurs handicapés via la DSN
Le fractionnement de la DSN, de quoi s’agit-il ?
- AEM : L’attestation employeur mensuelle est un document établi par l’employeur qui reconnaît avoir engagé un salarié intermittent au cours d’un mois donné.
Elle est l’une des déclarations qui permet d’informer France Travail de façon mensuelle, que l’on a employé un intermittent du spectacle sur une activité donnée, et permet à terme à l’intermittent de percevoir ses indemnités chômage.
Ce document se fait pour chaque salarié, quelle que soit la durée du contrat, et doit être envoyé chaque mois à France Travail.
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Mieux comprendre les AEM (Attestations Employeur Mensuelle)
Comment modifier une AEM sur son espace France Travail – Spectacle ?
Où retrouver une AEM sur France Travail – Spectacle ?
Faut-il que les AEM soient signées par les employeurs ?
- Cachet : Le cachet est le mode de rémunération (exprimé en euros) utilisé pour l’embauche des artistes en CDDU. La rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens.
C’est un mode de rémunération forfaitaire, il ne représente pas toujours le nombre d’heures travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations (on vous en dit plus dans le point suivant).
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Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet.
Cachets isolés et groupés, qu’est-ce que c’est ?
- FNAS : Le Fonds National des Activités Sociales a pour objectif d’impulser des activités sociales aux salariés de structures du spectacle vivant. Le FNAS est obligatoire à toutes les entreprises artistiques qui appliquent la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC).
Chaque salarié, quel que soit le type de son contrat et la durée de son travail dans une entreprise contribuant au FNAS, peut accéder, ainsi que sa famille, aux activités relevant du FNAS.
👉🏼 Article sur le sujet : Comment récupérer son attestation FNAS ?
- France Travail – Spectacle : France Travail – Spectacle est le service de l’emploi pour les professionnels du secteur culturel. L’un des organismes obligatoires auxquels s’affilier pour pouvoir légalement embaucher des intermittents du spectacle.
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Comment retrouver son numéro France Travail – Spectacle ?
Guide pratique n° 1 – Se connecter à son espace France Travail – Spectacle
- Audiens : Audiens est une caisse de retraite complémentaire de l’audiovisuel, de la communication, de la presse, et du spectacle vivant.
👉🏼 Article sur le sujet : Guide pratique n°5 – Se connecter à son espace Audiens
- URSSAF : L’union de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’allocations familiales est un organisme qui a été créé pour collecter les cotisations et les contributions de financement de la Sécurité sociale.
Il informe quant aux réglementations sociales et contrôle l’application du droit du travail dans les entreprises.
👉🏼 Article sur le sujet : Tuto – Comment informer l’URSSAF de modification de son association (changement d’adresse, changement de bureau, etc…) ?
- SIRET : Le SIRET est un numéro composé de 14 chiffres permettant d’identifier géographiquement le lieu d’activité de votre structure.
Chaque lieu d’activité (également appelé “établissement”) possède un numéro de SIRET.
👉🏼 Article sur le sujet : Demander un numéro de SIRET – Mode d’emploi
- Congés spectacles : Les intermittents du spectacle ont le droit – comme tous les salariés – à des congés payés.
Les artistes et techniciens sont caractérisés par des contrats très courts, chaque fois avec un employeur différent, ils ne peuvent donc pas “poser” des congés.
Une caisse spécifique a donc été créée : la Caisse des Congés Spectacles.
👉🏼 Article sur le sujet : Guide pratique n°4 : Se connecter à son espace Congé Spectacle (en tant qu’employeur)
- AgePro : AgePro est une plateforme en ligne vous permettant de faciliter vos relations avec les organismes paritaires et les syndicats professionnels pour vos cotisations annuelles : le FNAS, le CMB, l’API, le FCAP…
Cette plateforme est gérée par Audiens mais – attention ! – il ne s’agit pas de cotisations Audiens à proprement parler.
👉🏼 Article sur le sujet : Guide pratique n° 3 – Se connecter à son espace AgePro
- CMB : Pour les organisations professionnelles du spectacle, c’est le Centre médical de la Bourse (CMB, géré par Audiens) qui est chargé d’assurer le suivi médical des artistes, techniciens et intermittents du spectacle.
L’objectif du CMB est de développer plusieurs actions afin d’informer, prévenir et sensibiliser les employeurs et les intermittents du spectacle aux risques professionnels.
👉🏼 Article sur le sujet : Focus sur le CMB, la médecine du travail des intermittents
- RAS : La retenue à la source est la situation “par défaut” pour un salarié qui n’est pas résident fiscal en France, lorsqu’aucun accord spécifique n’est établi entre les pays. Certains pays ont signé néanmoins des conventions fiscales bilatérales. Il convient alors de consulter la convention en question pour savoir s’il faut payer ou non cette retenue à la source.
👉🏼 Article sur le sujet : Retenue à la source (RAS) : définition et calcul
- DPAE : La Déclaration Préalable À l’Embauche, (anciennement appelée DUE – Déclaration unique d’embauche), est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche.
Si vous employez des intermittents du spectacle pour la première fois, cette déclaration va permettre de déclencher les affiliations de votre structure et de vous créer un compte URSSAF.
👉🏼 Article sur le sujet : Focus sur la DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche
- Code NAF / Code APE : Un code APE (Activité Principale Exercée) aussi appelé code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) est un code composé de 4 chiffres et d’une lettre permettant d’identifier la branche d’activité principale d’une structure ou d’un travailleur indépendant.
Chaque structure possède un code APE / code NAF défini et délivré par l’INSEE au moment de la création d’une entreprise.
👉🏼 Article sur le sujet : Comment changer de code NAF / code APE ?
- Cotisation AT/MP : La cotisation “Accident du Travail / Maladie Professionnelle” (AT/MP) est une des multiples cotisations sociales qui permet de financer le système d’assurance sociale.
Elle couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Cette cotisation est à la charge de l’employeur.
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