Guide Pratique

Focus sur la DPAE : Déclaration Préalable À l’Embauche

19 mars 2021

🔎 Tout d’abord, qu’est-ce qu’une DPAE et à quoi ça sert ? 

La Déclaration Préalable À l’Embauche, (anciennement appelée DUE – Déclaration unique d’embauche), est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche.

Si vous employez des intermittents du spectacle pour la première fois, cette déclaration va permettre de déclencher les affiliations de votre structure et de vous créer un compte URSSAF.  

🕰 À quel moment doit-on faire une DPAE ?

La DPAE doit être effectuée entre 7 jours avant le début du contrat et le jour même, soit avant que le salarié ne commence à travailler.

Et si la DPAE est faite après le début du contrat ? En théorie, vous vous exposez à une amende, néanmoins, il est toujours préférable de faire une DPAE en retard que pas du tout.

📝 Comment faire une DPAE ?

La DPAE est une déclaration simple et rapide à effectuer directement sur le site internet de l’URSSAF, via ce lien : https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf

Les étapes :

1. Renseignez votre numéro SIRET (que vous pouvez retrouver sur vos AEM, vos factures, vos fiches de paie…) 

2. Puis, remplissez les différents champs concernant votre futur salarié : Nom, prénom, genre, date de naissance, lieu de naissance, et numéro de sécurité sociale.

3. Renseignez quelques informations sur le contrat : date prévisible d’embauche, heure prévisible d’embauche, durée de la période d’essai et le Service de Santé au Travail.

4. Dernière étape, une fois, tous les champs remplis, envoyez votre demande via le bouton en bas à droite de votre écran.

👨🏽‍💻 Avec CulturePay, comment ça marche ? 

Lorsque vous renseignez un contrat sur CulturePay, on vous demande si votre DPAE a déjà été faite, en fonction de votre réponse, CulturePay s’en charge ou non. 

Prenons trois exemples :
  • Je saisis mon contrat sur CulturePay 15 jours avant le début de l’embauche, que se passe-t-il ? CulturePay va réaliser la DPAE 7 jours avant le début du contrat
  • Je saisis mon contrat le jour même de la représentation : CulturePay va déclarer votre embauche à l’URSSAF le jour même.
  • Je saisis un contrat sur CulturePay après le début du contrat, que se passe-t-il ? 
    1) Notre recommandation : Effectuez votre DPAE en amont du contrat sur le site de l’URSSAF  (via le lien et les étapes détaillées au point numéro 3 😉)
    2) Cocher DPAE “non faite”, CulturePay s’occupera de votre déclaration le plus rapidement possible.
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En ligne et en moins de 15 minutes, on vous présente l’intégralité de notre processus (simplifié) de paie. 

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