Guide Pratique

Focus sur le taux de cotisation AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle)

25 novembre 2020

🔎 De quoi s’agit-il ?

La cotisation “Accident du Travail / Maladie Professionnelle” (AT/MP) est une des multiples cotisations sociales qui permet de financer le systĂšme d’assurance sociale. Elle couvre les risques d’accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Cette cotisation est Ă  la charge de l’employeur.

🧼 Comment se calcule-t-elle ?

Comme toutes les cotisations sociales, la formule est simple : assiette x taux.

  • La formule de l’assiette est commune Ă  tous les employeurs : le salaire brut abattu
  • Le taux est quant Ă  lui personnalisĂ©

✏ Pourquoi le taux est-il personnalisĂ© ?

Ce taux de cotisation est variable et personnalisé pour chaque structure en fonction de :

  • l’activitĂ© principale ;
  • la taille de l’Ă©tablissement ;
  • le secteur d’activitĂ© ;
  • l’historique des sinistres survenus (la frĂ©quence et la gravitĂ©)

Cela permet ainsi de coller le plus possible à la réalité de chaque employeur.

đŸ„ Comment connaĂźtre son taux AT/MP ?

Initialement, vous receviez ce taux annuel par voie postale. C’est dĂ©sormais rĂ©volu, Ă  partir du 1er janvier 2021, votre taux AT-MP vous sera notifiĂ© uniquement par e-mail. Pour cela, vous devez vous crĂ©er un compte AT-MP avant cette date sur le portail de Net-entreprises. On vous explique les Ă©tapes pas-Ă -pas Ă  la fin de cet article đŸ€“

🎭 Qui est concernĂ© par l’obligation de crĂ©er un compte AT/MP sur Net Entreprises ?

Pour le moment, cette obligation ne concerne que les structures de plus de 10 salariĂ©s, mais dĂšs le 1er janvier 2022, toutes les structures le seront et ce, quel que soit le nombre de salariĂ©s. Prenez de l’avance, crĂ©ez votre compte maintenant !

📝 CrĂ©ation de votre espace AT/MP – Mode d’emploi :

  • Etape n° 1 – Rendez-vous sur le site internet de Net-Entreprises :
    Sur la page d’accueil : 
    • Cliquez sur “Votre compte” (en haut Ă  droite de votre Ă©cran)
    • puis sur “CrĂ©ez votre compte dĂ©clarant”
  • Etape n°2 – CrĂ©ation du compte :
    Renseignez une adresse mail valide ainsi que votre numéro SIRET et votre nom/prénom, puis :
    • Cliquez sur “Je m’inscris”
    • Ensuite, “Acceptez” les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation de net-entreprises
  • Étape n°3 – CrĂ©ation de vos identifiants :
    Choisissez votre mot de passe, puis votre question secrùte, qui, en cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous permettra à tout moment de le modifier.
    • Cliquez sur “Valider”
  • Etape n° 4 – CrĂ©ation du compte AT/MP :
    Une fois que vous validez le rĂ©capitulatif de “Vos donnĂ©es d’authentification”, l’onglet “Type d’inscription et sĂ©lection des dĂ©clarations” s’ouvre. On va ensuite vous demander “Pour qui souhaitez-vous dĂ©clarer ?” :
  • SĂ©lectionnez “Votre entreprise”
  • SĂ©lectionner “Assurance – Maladie”
  • puis dans la liste des dĂ©clarations proposĂ©es choisissez “modifier la liste”
  • puis cocher “Compte AT/MP” et dĂ©cocher les autres
  • DerniĂšre Ă©tape  – Validation de votre inscription :
    Pour que votre inscription soit prise en compte, vous devez confirmer votre adresse mail. Rendez-vous sur votre boite mail et cliquez sur le lien de validation envoyĂ© par Net-Entreprises. C’est terminĂ© ! AccĂ©dez Ă  tout moment Ă  votre espace pour visualiser votre taux AT/MP.

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