ℹ️ Qu’est-ce que le CEA et à quoi ça sert ?
Le Chèque Emploi Associatif (CEA) est un dispositif gratuit mis en place par l’URSSAF pour simplifier l’embauche de salariés. Ce service est à destination des associations.
Il permet de payer le salarié d’une association et d’effectuer en une seule démarche les déclarations et le paiement des différentes cotisations sociales.
👉🏼 Découvrir le dispositif CESU à destination des entreprises : En savoir plus sur le CESU ( Chèque emploi service universel) 👈🏼
👨🏽💻 Quelles associations peuvent recourir au Chèque Emploi Associatif ?
Depuis le 1er janvier 2019, toutes les associations peuvent recourir au chèque emploi associatif, quel que soit leur effectif salarié.
📝 Peut-on utiliser le CEA pour embaucher des intermittents ?
La réponse est non.
En effet, lorsque l’activité principale de l’association relève de la diffusion ou de la production de spectacles, de l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attraction, le recours au CEA est impossible.
Les associations doivent déclarer leurs intermittents par la voie classique de l’URSSAF. Pour embaucher des intermittents du spectacle, une radiation au CEA sera donc nécessaire.
Rassurez-vous, sur CulturePay, on se charge de toutes les déclarations, même celles à l’URSSAF 😉
🧐 Peut-on utiliser le CEA d’un côté et en même temps embaucher des intermittents via CulturePay ?
Bonne nouvelle, le CEA et CulturePay sontcompatibles ! Mais pour cela, un fractionnement de DSN est nécessaire.
Plus précisément, cela consiste à scinder une DSN (Déclaration Sociale Nominative) en une ou plusieurs parties et à les numéroter. Chaque partie est appelée « fraction« .
Ensuite, les différents prestataires (dans ce cas-ci CulturePay et le CEA, via l’URSSAF) qui gèrent votre paie doivent se mettre d’accord sur la partie de la DSN dont ils ont la gestion. Chaque fraction est destinée à un déclarant.
📚 Comment s’inscrire au CEA ?
L’adhésion s’effectue en ligne sur le site cea.urssaf.fr. Rassurez tout est guidé, vous passerez par ces 7 étapes :
- Indiquez votre numéro Siret,
- Sélectionnez votre convention collective,
- Renseignez vos coordonnées bancaires,
- Puis sélectionnez votre organisme de retraite,
- Ensuite, choisissez votre service de santé,
- Indiquez les taux et les numéros de contrats pour la prévoyance et les soins de santé,
- Pour terminer, renseignez quelques informations complémentaires (horaire collectif mensuel, période de référence pour la gestion des congés payés,…).
Une fois affiliée au dispositif CEA de l’URSSAF, l’association doit déclarer chacun de ses salariés et renseigner chaque mois les rémunérations qui leur ont été versées.
☎️ Contacter le CEA :
- Par téléphone : 0 810 19 01 00
- Par email : cea@urssaf.fr
- www.cfe.urssaf.fr
Vous avez des questions sur la paie de vos intermittents du spectacle ? Contactez-nous par mail à equipe.paie@culturepay.fr
[…] 👉🏼 Article sur le sujet : Tout savoir sur CEA (Chèque emploi associatif) […]