Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (& celles que nous ne payons pas pour vous)

Lorsque vous vous inscrivez sur CulturePay, vous poussez un grand « ouf » de soulagement pour le paiement et la gestion de la majorité de vos cotisations (🕺🏽: danse de la joie). Cependant, quelques cotisations sont à régler directement par votre structure. Lesquelles et pourquoi ? Faisons le point ensemble ! 

CulturePay s’occupe de quelles cotisations ?

CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles (et certaines cotisations annuelles). 💰
Les voici : 

• URSSAF 
• France Travail Spectacle
• AUDIENS, qui inclut les cotisations retraite, prévoyance et congé spectacle. 

Ces cotisations sont à régler avant le 15 du mois suivant. C’est-à-dire que pour vos paies de février 2021, CulturePay réglera vos cotisations au plus tard le 15 mars 2021. Un versement du montant de ces cotisations est donc nécessaire avant cette date.

Pourquoi CulturePay ne peut pas payer l’ensemble de vos cotisations ?

• Tous les mois, un ensemble de cotisations vous est demandé. Des calculs précis en fonction de votre activité et de vos embauches d’intermittent sont nécessaires. CulturePay connaît ces informations, peut effectuer les calculs et donc les déclarer pour vous. 📝

• À l’inverse, la majorité de vos cotisations annuelles sont à déclarer directement par votre structure, pour une raison simple :
  • Ces déclarations sont à réaliser directement depuis vos espaces personnels, CulturePay n’y a pas accès.

• Il existe cependant quelques exceptions : lorsque les déclarations peuvent se réaliser via la DSN (la Déclaration Sociale Nominative), il est possible pour CulturePay de les déclarer pour vous, qu’il s’agisse d’une cotisation mensuelle ou annuelle. Par exemple : CulturePay calcule et déclare la part URSSAF de la taxe d’apprentissage.

Quelles sont les cotisations qui restent à votre charge ?

En résumé, la majorité de vos cotisations annuelles. 📚 Les voici :

• Médecine du travail (Centre médical de la bourse – CMB) : 

C’est quoi ?  l’organisme chargé du suivi de la santé au travail des intermittents du spectacle.
Quand ? une fois par an généralement au mois de mai 
Taux ?  0,32% de votre masse salariale
Plancher ? 40€, quelque soit le montant de votre calcul
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

• L’ AFDAS  (Assurance Formation des Activités du Spectacle) : 

C’est quoi ? On vous a fait une synthèse :  ICI
Quand ? une fois par an généralement au mois de mars

• Taxe sur les salaires : 

C’est quoi ? la taxe des salaires (TS) est un impôt dû par les employeurs établis en France qui
ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. 
Combien ? trois taux appliqués selon des tranches : un taux normal, un 1er taux majoré et un 2ème taux majoré.  👉🏼 (Plus d’informations ICI)

• Cotisations paritaires : 

C’est quoi ? une cotisation qui permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs. (Exemple :  FNAS / CASC-SVP / APPAV…)
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

Pour toutes les cotisations que CulturePay ne déclare pas en votre nom, et ne paye pas pour vous, comment ça se passe ?

Rassurez-vous, CulturePay ne vous laisse pas tomber. 🤝 Dès que les déclarations et le paiement de ces cotisations arrivent, vous recevrez au même moment et par mail, les synthèses de ces cotisations pour que vous puissiez facilement remplir vos déclarations.

Et le prélèvement à la source dans tout ça ?

CulturePay s’occupe de faire les déclarations pour vous. Côté prélèvement, il s’effectue directement sur votre compte bancaire car CulturePay ne peut pas les régler pour vous.