C’est votre premier projet, ce sont vos premières embauches ? Vous avez besoin d’aide pour structurer votre association ? Vous êtes au bon endroit, cet article vous accompagne dans vos premières démarches.
🔎 Le code APE
Délivré par l’INSEE, le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale de votre structure. Plus précisément, il permet de :
- Définir la convention collective de votre structure. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir la convention collective nationale du spectacle vivant privé avec le code APE 5920Z (code qui correspond au activités d’édition d’enregistrement sonores).
- Réaliser des statistiques chez l’INSEE sur les activités des entreprises françaises.
Voici un petit tableau récapitulatif des codes APE compatible pour réaliser des embauches via CulturePay :
💻 Passer par le Guso
Si votre code APE ne figure pas dans la liste du dessus, et que vous souhaitez embaucher des intermittents pour un spectacle occasionnel, vous pouvez passer par le Guso.
À l’inverse, si votre code APE apparaît dans cette liste, votre structure ne pourra pas passer par le Guso.
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à lire notre article à ce sujet : Qui peut adhérer ou non au Guso ? Quelle est la différence entre CulturePay et le Guso ?
📌 Comment changer de code APE
Il est possible de demander à l’INSEE de changer de code APE. Pour cela, n’hésitez pas à consulter notre article à ce sujet : Comment changer de code NAF / code APE ?
Attention : Les délais peuvent aller jusqu’à 3 semaines avant que le changement soit effectif.
📚 Comment cumuler plusieurs activités ?
Légalement, votre structure peut cumuler plusieurs activités. Mais administrativement, votre établissement n’a le droit qu’à un seul code APE.
🔦 Comment faire dans ce cas ?
Vous pouvez avoir plusieurs établissements pour votre structure. C’est-à-dire que vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET : Demander un numéro de SIRET – Mode d’emploi
Pour illustrer ce propos, nous avons réalisé un schéma (en espérant que ce soit plus clair).
🔎 La licence du spectacle
La licence du spectacle est obligatoire auprès de France Travail Spectacle pour :
- Les conventions collectives du spectacle vivant privé (CCNSVP) et public (EAC)ET
- L’embauche des techniciens
Bon à savoir : il est nécessaire de faire rapidement la demande d’une licence du spectacle. En effet, bien que vous n’en n’ayez pas besoin pour le moment, elle vous permettra de prévenir l’embauche potentiel d’un technicien (Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?). 👍
📌 Les affiliations
Une fois que vous êtes inscrit, CulturePay se charge des affiliations auprès de ces caisses de cotisations :
- URSSAF : l’affiliation s’effectue automatiquement une fois la première DPAEenvoyée. Les délais peuvent prendre jusqu’à 3 mois.
- France Travail Spectacle : elle est réalisée automatiquement une fois la première embauche réalisée. Les délais peuvent aller jusqu’à 10 jours.
- Congés Spectacles et Audiens : s’effectue automatiquement via la DSN. Les délais peuvent prendre entre 2 et 6 mois.
Attention : Les délais sont des moyennes. Nous ne pouvons pas garantir ces délais car c’est complètement indépendant de notre volonté.
✅ Les espaces à créer :
Une fois que votre affiliation est validée, il vous reste à créer vos espaces personnelschez ces caisses de cotisation.
À noter : nous ne pouvons pas créer vos espaces pour des questions de protection des données personnelles. 👍
URSSAF :
- Récupérer ses DPAE
- Suivre le paiement de vos cotisations
France Travail Spectacle :
- Générer ses numéros objets (voir comment dans l’article suivant : Comment obtenir son numéro objet ?).
- Consulter ses AEM (pour les retrouver, un tuto vous montre comment faire Où retrouver une AEM sur France Travail – Spectacle ?).
AGEPRO :
- Déclarer ses cotisations paritaires (dans cet article, vous retrouverez la liste des cotisations que CulturePay ne peut pas payer pour vous : Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous).
🎭 Qui embauche ? Qui est embauché ?
Au yeux de la loi, il doit y avoir un lien de subordination entre celui qui embauche et celui qui est embauché. Si ce lien de subordination n’existe pas, le contrat de travail établi ne sera pas valable.
