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📌 La taxe sur les salaires, qu’est-ce que c’est ?

2 février 2021

Taxe des salaires
 Qui est concernĂ© ? Comment dĂ©clarer et payer cette taxe ? Pas toujours simple de s’y retrouver (et de trouver le bon calcul pour sa structure 😅). Toutes les rĂ©ponses ici en 7 points simples : 

Pour commencer, la taxe des salaires (TS) peut ĂȘtre dĂ©finie simplement comme Ă©tant un impĂŽt dĂ» par les employeurs Ă©tablis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalitĂ© de leur chiffre d’affaires. 

Que vous soyez employeurs dans le domaine de la culture, des loisirs ou du BTP, Ă  la diffĂ©rence de la taxe d’apprentissage, la taxe des salaires est collectĂ©e par le mĂȘme organisme : la Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques (DGFiP pour les intimes).

🚹 Cette taxe est Ă  dĂ©clarer et rĂ©gler sur le site internet Impots.gouv.fr. En fonction du montant de la taxe que vous avez payĂ©e l’annĂ©e derniĂšre, le rythme de paiement sera diffĂ©rent : mensuel, trimestriel ou annuel. On vous explique ces diffĂ©rences Ă  la fin de cet article.

🔎 Qui est concernĂ© par cette taxe ?

Tout d’abord, vous devez rĂ©gler cette taxe uniquement si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Vous n’ĂȘtes pas assujetti Ă  la TVA l’annĂ©e du versement des rĂ©munĂ©rations,
  • Vous ĂȘtes assujetti Ă  la TVA sur moins de 10 % de votre chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© l’annĂ©e avant le versement des rĂ©munĂ©rations

C’est votre cas ? On vous explique comment calculer votre taux au point suivant ! đŸ€“

Cependant, quelques structures en sont exonérées :

  • Les Ă©tablissements publics de coopĂ©ration culturelle,
  • Les collectivitĂ©s publiques (Etat, rĂ©gions, dĂ©partements, communes
)
  • Les Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur,
  • Les employeurs qui ont rĂ©alisĂ© un chiffre d’affaires qui n’excĂšde pas les limites de la franchise en base de TVA de l’annĂ©e passĂ©e (micro-entreprise par exemple) (Consulter les seuils de chiffre d’affaires pour bĂ©nĂ©ficier de la franchise de TVA ici)

🎭  Une association doit-elle payer la taxe sur les salaires ?

Comme expliquĂ©e ci-dessus, la taxe sur les salaires est redevable par les structures qui paient des rĂ©munĂ©rations, lorsqu’elles ne sont pas assujetties Ă  la TVA. Une association peut donc en faire partie. 

Mais, il y a un mais 😬 (un “mais” de bonne nouvelle !)

Pour les associations, un abattement a Ă©tĂ© instaurĂ© (ça tombe bien, la majoritĂ© des employeurs d’intermittents sont des associations 😎). Il s’agit d’une rĂ©duction sur le montant annuel de la taxe Ă  payer. Pour 2020, il s’élĂšve Ă   21 044€. En d’autres termes, pour les associations, la taxe des salaires n’est due que la partie de son montant dĂ©passant cette somme.

🧼 Comment calculer le taux pour sa structure ?

Comme pour la taxe d’apprentissage, ce taux se base sur l’ensemble des rĂ©munĂ©rations brut et avantages en nature que vous avez versĂ©s au cours de l’annĂ©e passĂ©e. (Exemple : les salaires, indemnitĂ©s, primes, gratifications, avantages en nature, cotisations salariales
.). 

Petite prĂ©cision pour l’annĂ©e 2020 : les indemnitĂ©s de chĂŽmage partiel ne sont pas prises en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires.

En 2021, vous paierez la taxe sur les salaires versĂ©s entre le 1er janvier 2020 et le 31 dĂ©cembre 2020. Le calcul doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© salariĂ© par salariĂ©.

Un barÚme progressif a été défini pour le calcul de la taxe. Il comporte trois taux appliqués selon des tranches : un taux normal, un 1er taux majoré et un 2Úme taux majoré.

Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié :

Par exemple : Si la rĂ©munĂ©ration brut votre intermittent pour l’ensemble de l’annĂ©e 2020 est de 10.000€ :

  • Montant Ă  payer sur la premiĂšre tranche = 4,25% x 8.004€ = 340,17€
  • Montant Ă  payer sur la seconde tranche = (10.000€ – 8.004€) x 8,50% = 169,66€

đŸ‘‰đŸŒ Vous avez des difficultĂ©s Ă  calculer le taux de votre structure ? Contactez l’un de nos experts paie, on adore les calculs compliquĂ©s !

🔩 La dĂ©cote, de quoi s’agit-il ?

On parle de dĂ©cote lorsque le montant annuel de votre taxe sur les salaires est compris entre 1 200€ et 2 040€. Il s’agit d’une rĂ©duction sur le montant de votre impĂŽt (YESđŸ•șđŸŒ). La taxe fait l’objet d’une dĂ©cote Ă©gale aux 3/4 de la diffĂ©rence entre 2 040 € et le montant rĂ©el dĂ©clarĂ©. 

Le calcul de la dĂ©cote :  0.75 x (2040 € – montant rĂ©el de la taxe)

A vos calculatrices ! đŸ€“

Par exemple, si votre taxe des salaires est de 1 900 €, le calcul sera le suivant : 0.75 x (2040 – 1900) = 105€ de dĂ©cote

📝 Comment dĂ©clarer et payer cette taxe ?

Comme expliquĂ© au dĂ©but de cet article, le rythme (mensuel, trimestriel ou annuel) et le paiement de la taxe seront diffĂ©rents en fonction du montant de la taxe payĂ©e l’annĂ©e passĂ©e.

ConcrĂštement, si votre taxe de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente est : 

  • InfĂ©rieur Ă  1 200€ : Aucune dĂ©claration n’est nĂ©cessaire
  • Si elle se situe entre 1 200€ et 3 999€ : une dĂ©claration annuelle avant le 15 janvier est Ă  effectuer en utilisant le formulaire de dĂ©claration annuelle n°2502
  • Entre 4 000€ et 10 000€ : une dĂ©claration tous les trois mois dans les 15 jours suivant le trimestre Ă©coulĂ© via le formulaire n°2501
  • A partir de 10  001€ : une dĂ©claration tous les mois dans les 15 jours suivant le mois Ă©coulĂ© via le formulaire n°2501 et une dĂ©claration de rĂ©gularisation n°2502 avant le 31 janvier de l’annĂ©e N + 1.

Dans tous les cas, pour le paiement de la taxe des salaires, tout se passe sur internet, depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr.

đŸ‘‰đŸŒ Sur CulturePay, au moment de la configuration de votre compte, on vous demandera si vous ĂȘtes assujettis Ă  la taxe des salaires (et aussi celle de l’apprentissage), pour que vos contrats s’adaptent au mieux Ă  votre structure. 

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