Guide Pratique

Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (& celles que nous ne payons pas pour vous)

23 février 2021

Lorsque vous vous inscrivez sur CulturePay, vous poussez un grand « ouf » de soulagement pour le paiement et la gestion de la majorité de vos cotisations (🕺🏽: danse de la joie). Cependant, quelques cotisations sont à régler directement par votre structure. Lesquelles et pourquoi ? Faisons le point ensemble ! 

CulturePay s’occupe de quelles cotisations ?

CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles. 💰
Les voici : 

  • URSSAF 
  • PĂ´le emploi spectacle
  • AUDIENS, qui inclut les cotisations retraite, prĂ©voyance et congĂ© spectacle. 

Ces cotisations sont Ă  rĂ©gler avant le 15 du mois suivant. C’est-Ă -dire que pour vos paies de fĂ©vrier 2021, CulturePay rĂ©glera vos cotisations au plus tard le 15 mars 2021. Un versement du montant de ces cotisations est donc nĂ©cessaire avant cette date.

Pourquoi CulturePay ne peut pas payer l’ensemble de vos cotisations ?

  • Tous les mois, un ensemble de cotisations vous est demandĂ©. Des calculs prĂ©cis en fonction de votre activitĂ© et de vos embauches d’intermittent sont nĂ©cessaires. CulturePay connaĂ®t ces informations, peut effectuer les calculs et donc les dĂ©clarer pour vous. đź“ť
  • A l’inverse, les cotisations annuelles sont Ă  dĂ©clarer directement par votre structure. En effet :
  1. Ces cotisations se paient annuellement… et nous n’allons pas garder des cotisations de côté aussi longtemps sur nos comptes.
  2. Certains calculs impliquent des planchers. Par conséquent, CulturePay.fr serait obligé de vous demander un complément au moment du paiement

🔎 Prenons l’exemple de la médecine du travail (CMB) :

Votre masse salariale en 2020 est de 1500€. La médecine du travail (CMB) se calcule à partir d’un pourcentage : 0,32% de votre masse salariale. Votre cotisation serait donc de 1500€ x 0,32% = 4,80€. MAIS un plancher minimum de 40€ a été mis en place. Le montant minimum dû au CMB est donc de 40€.

Si CulturePay.fr gĂ©rait le paiement du CMB, il serait obligĂ© soit de vous demander 40€ dès la première embauche, soit de vous demander un complĂ©ment (40€ – 4,80€ = 35,20€) au moment du paiement de la CMB… pas pratique ! 🧮

Quelles sont les cotisations qui restent Ă  votre charge ?

En résumé, la majorité de vos cotisations annuelles. 📚 Les voici :

  • MĂ©decine du travail (Centre mĂ©dical de la bourse – CMB) : 

C’est quoi ?  l’organisme chargĂ© du suivi de la santĂ© au travail des intermittents du spectacle.
Quand ? une fois par an gĂ©nĂ©ralement au mois de mai 
Taux ?  0,32% de votre masse salariale
Plancher ? 40€, quelque soit le montant de votre calcul
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

  • L’ AFDAS  (Assurance Formation des ActivitĂ©s du Spectacle) : 

C’est quoi ? On vous a fait une synthèse :  ICI
Quand ? une fois par an généralement au mois de mars

  • Taxe d’apprentissage : 

C’est quoi ? la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance), contribue à financer la formation de vos salariés et le système d’apprentissage. 👉🏼 (Plus d’informations ICI)
Quand ? une fois par an, généralement au mois de mars
Combien ? 1,68% de votre  masse salariale de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente

  • Taxe sur les salaires

C’est quoi ? la taxe des salaires (TS) est un impôt dû par les employeurs établis en France qui
ne sont pas redevables de la TVA sur la totalitĂ© de leur chiffre d’affaires. 
Combien ? trois taux appliquĂ©s selon des tranches : un taux normal, un 1er taux majorĂ© et un 2ème taux majorĂ©.  👉🏼 (Plus d’informations ICI)

  • Cotisations paritaires : 

C’est quoi ? une cotisation qui permet de financer les organisations syndicales de salariĂ©s et les organisations professionnelles d’employeurs. (Exemple :  FNAS / FCAP / CASC-SVP / APPAV…)
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

Pour toutes les cotisations que CulturePay ne déclare pas en votre nom, et ne paye pas pour vous, comment ça se passe ?

Rassurez-vous, CulturePay ne vous laisse pas tomber. 🤝 Dès que les déclarations et le paiement de ces cotisations arrivent, vous recevrez au même moment et par mail, les synthèses de ces cotisations pour que vous puissiez facilement remplir vos déclarations.

Et le prélèvement à la source dans tout ça ?

CulturePay s’occupe de faire les dĂ©clarations pour vous. CĂ´tĂ© prĂ©lèvement, il s’effectue directement sur votre compte bancaire car CulturePay ne peut pas les rĂ©gler pour vous. 

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