Académie CulturePay Guide Pratique

Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (& celles que nous ne payons pas pour vous)

23 février 2021

Lorsque vous vous inscrivez sur CulturePay, vous poussez un grand « ouf » de soulagement pour le paiement et la gestion de la majoritĂ© de vos cotisations (đŸ•șđŸœ: danse de la joie). Cependant, quelques cotisations sont Ă  rĂ©gler directement par votre structure. Lesquelles et pourquoi ? Faisons le point ensemble ! 

CulturePay s’occupe de quelles cotisations ?

CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles (et certaines cotisations annuelles). 💰
Les voici : 

  • URSSAF 
  • France Travail Spectacle
  • AUDIENS, qui inclut les cotisations retraite, prĂ©voyance et congĂ© spectacle. 

Ces cotisations sont Ă  rĂ©gler avant le 15 du mois suivant. C’est-Ă -dire que pour vos paies de fĂ©vrier 2021, CulturePay rĂ©glera vos cotisations au plus tard le 15 mars 2021. Un versement du montant de ces cotisations est donc nĂ©cessaire avant cette date.

Pourquoi CulturePay ne peut pas payer l’ensemble de vos cotisations ?

  • Tous les mois, un ensemble de cotisations vous est demandĂ©. Des calculs prĂ©cis en fonction de votre activitĂ© et de vos embauches d’intermittent sont nĂ©cessaires. CulturePay connaĂźt ces informations, peut effectuer les calculs et donc les dĂ©clarer pour vous. 📝
  • À l’inverse, la majoritĂ© de vos cotisations annuelles sont Ă  dĂ©clarer directement par votre structure, pour une raison simple :
    • Ces dĂ©clarations sont Ă  rĂ©aliser directement depuis vos espaces personnels, CulturePay n’y a pas accĂšs.
  • Il existe cependant quelques exceptions : lorsque les dĂ©clarations peuvent se rĂ©aliser via la DSN (la DĂ©claration Sociale Nominative), il est possible pour CulturePay de les dĂ©clarer pour vous, qu’il s’agisse d’une cotisation mensuelle ou annuelle. Par exemple : CulturePay calcule et dĂ©clare la part URSSAF de la taxe d’apprentissage.

Quelles sont les cotisations qui restent Ă  votre charge ?

En rĂ©sumĂ©, la majoritĂ© de vos cotisations annuelles. 📚 Les voici :

  • MĂ©decine du travail (Centre mĂ©dical de la bourse – CMB) : 

C’est quoi ?  l’organisme chargĂ© du suivi de la santĂ© au travail des intermittents du spectacle.
Quand ? une fois par an gĂ©nĂ©ralement au mois de mai 
Taux ?  0,32% de votre masse salariale
Plancher ? 40€, quelque soit le montant de votre calcul
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

  • L’ AFDAS  (Assurance Formation des ActivitĂ©s du Spectacle) : 

C’est quoi ? On vous a fait une synthĂšse :  ICI
Quand ? une fois par an généralement au mois de mars

  • Taxe sur les salaires

C’est quoi ? la taxe des salaires (TS) est un impĂŽt dĂ» par les employeurs Ă©tablis en France qui
ne sont pas redevables de la TVA sur la totalitĂ© de leur chiffre d’affaires. 
Combien ? trois taux appliquĂ©s selon des tranches : un taux normal, un 1er taux majorĂ© et un 2Ăšme taux majorĂ©.  đŸ‘‰đŸŒ (Plus d’informations ICI)

  • Cotisations paritaires : 

C’est quoi ? une cotisation qui permet de financer les organisations syndicales de salariĂ©s et les organisations professionnelles d’employeurs. (Exemple :  FNAS / CASC-SVP / 
)
Comment ? Votre cotisation est à régler directement sur votre espace professionnel AgePro (ICI)

Pour toutes les cotisations que CulturePay ne déclare pas en votre nom, et ne paye pas pour vous, comment ça se passe ?

Rassurez-vous, CulturePay ne vous laisse pas tomber. đŸ€ DĂšs que les dĂ©clarations et le paiement de ces cotisations arrivent, vous recevrez au mĂȘme moment et par mail, les synthĂšses de ces cotisations pour que vous puissiez facilement remplir vos dĂ©clarations.

Et le prélÚvement à la source dans tout ça ?

CulturePay s’occupe de faire les dĂ©clarations pour vous. CĂŽtĂ© prĂ©lĂšvement, il s’effectue directement sur votre compte bancaire car CulturePay ne peut pas les rĂ©gler pour vous. 

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