Les 3 points essentiels pour commencer à embaucher sereinement des intermittents du spectacle

Maxime, 24 ans, jeune metteur en scène, vient de monter une troupe de théâtre avec son groupe d’amis. En octobre prochain aura lieu la première représentation. Afin d’assurer le bon déroulement de celle-ci, Maxime doit embaucher des intermittents. Seul problème, il ne sait pas par quoi commencer…

Quels sont les indispensables pour embaucher sereinement des intermittents du spectacle ?

Première étape : la licence de spectacle 

• Si votre structure applique les conventions collectives du spectacles (IDCC 3090 ou 1285), vous devez être déclaré afin d’obtenir une licence. Cette licence permet de protéger les employés (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salarié ou d’intermittent du spectacle, et de rémunérer les auteurs.

• Cependant, tous les spectacles ne nécessitent pas l’obtention de celle-ci pour pouvoir être représentés : 

• Si l’entrepreneur se situe dans plusieurs de ces catégories, il est dans l’obligation de détenir l’ensemble des licences concernées. 

🚨 Attention, pour embaucher des techniciens, la licence de spectacle est obligatoire, quelle que soit la nature du spectacle. 

• Depuis le 1er octobre 2019, l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants n’est plus soumise à une demande d’autorisation. L’entrepreneur ou l’association doit simplement déclarer en ligne son activité avant toute représentation. Si la demande est sans retour de la part de l’administration dans un délai d’un mois, celle-ci est considérée comme attribuée.

• Dans le cas de Maxime, une déclaration doit être effectuée car ils ont comme projet d’effectuer plus de 6 représentations par an et d’en faire leur activité principale.

ℹ️ Pour en savoir plus sur les licences spectacle, consultez notre article : Réglementation des spectacles vivants : quelles licences sont requises ?

• Maxime devra impérativement effectuer cette demande avant la première représentation afin de remplir correctement tous les documents nécessaires à l’embauche des différents intermittents du spectacle, notamment leur contrat de travail.

ℹ️ Plus d’informations sur le numéro d’objet : Questions-réponses sur la mise en place du numéro d’objet |France Travail

Deuxième étape : s’immatriculer correctement (Audiens / France Travail / URSSAF…)

Tout entrepreneur de spectacle vivant doit s’affilier auprès de plusieurs organismes pour pouvoir légalement embaucher des intermittents du spectacle : 

• France Travail : L’organisme de l’emploi pour les professionnels du secteur culturel. Notre tuto pour se connecter à son espace : ICI

• URSSAF : Il s’agit d’un ensemble d’organismes privés ayant pour mission de collecter les cotisations et les contributions sociales pour financer la Sécurité sociale. L’employeur doit notamment effectuer une DPAE (déclaration préalable à l’embauche) avant chaque embauche. Pour se connecter facilement, retrouvez notre tuto : ICI

• AUDIENS : C’est une caisse de retraite complémentaire de l’audiovisuel, de la communication, de la presse, et du spectacle vivant.

• Les Congés Spectacles : Tout salarié a droit chaque année à des congés payés, à la charge de l’employeur. Pour le secteur du spectacle ces congés payés sont appelés “congés spectacles”. On vous a préparé une synthèse juste ICI

• AFDAS : L’AFDAS est le fonds d’assurance formation agréé qui gère l’ensemble du dispositif de la formation professionnelle des secteurs du Spectacle vivant, du Cinéma, de l’Audiovisuel, de la Publicité et des Loisirs. Retrouvez notre synthèse sur le sujet ICI

Maxime est désormais considéré comme un entrepreneur de spectacle vivant, il doit donc également s’affilier aux différentes caisses présentées ci-dessus.

Sur CulturePay.fr, nos experts paie vous immatriculent à ces organismes sans surcoût. 

Troisième étape : le numéro objet

• Une fois que votre affiliation à France Travail Spectacle est confirmée, vous pouvez demander votre numéro objet pour votre projet. Le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation obligatoire (depuis 2008) et unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité de spectacle vivant liée aux annexes 8 et 10.

• La demande est à effectuer sur internet auprès de France Travail Spectacle. Sur CulturePay, le numéro objet doit être indiqué au moment où vous créez un nouveau contrat.

• Le numéro objet doit apparaître sur tous les documents officiels : 
  
  • Les attestations employeur mensuelles (AEM),
  • Les bulletins de salaires et,
  • les contrats de travail des artistes et techniciens concernés par l’activité.

🔎 Les étapes pour l’obtenir : http://blog.culturepay.fr/2020/03/comment-obtenir-son-numero-objet/