Tout savoir sur les Congés Spectacle

25 octobre 2019

– Temps de lecture : Moins de 6 minutes –

Les intermittents du spectacle ont le droit – comme tous les salariés – à des congés payés. Néanmoins, les intermittents sont caractérisés par des contrats très courts, chaque fois avec un employeur différent. Ils ne peuvent donc pas “poser” des congés.! Ils peuvent alors bénéficier des “Congés Spectacle”. Petit tour de la question :

Petit rappel : Un congé payé, qu’est-ce que c’est ?

La Direction de l’Information Légale et Administrative définit le congé payé :

“Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur. La durée des congés varie en fonction des droits acquis. Les départs en congés sont soumis à l’accord de l’employeur. Les jours de congés payés peuvent être pris de manière fractionnée, lorsque le congé du salarié est supérieur à 12 jours ouvrables.”

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer. Durant cette période, le salarié continue de percevoir une rémunération de son employeur. Les congés ne sont cependant pas octroyés selon les mêmes règles dans tous les domaines.

Les congés payés s’appliquent-ils dans le secteur du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma ?

Selon la législation française, tout salarié a droit chaque année à des congés payés, à la charge de l’employeur. Le secteur du spectacle n’est donc pas en reste. Cependant, ces congés payés sont appelés “congés spectacles”. Ils trouvent leurs origines dans des lois définies par le code du travail (articles D. 7121-28).

Certains intermittents multipliant les contrats de travail chez des employeurs différents dans des périodes inférieures à une année, se trouvaient dans l’incapacité d’ouvrir des droits aux congés payés. Pour pallier cette difficulté, la caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 par le groupe Audiens (Groupe de protection sociale des professionnels de la culture, de la communication et des médias).

Comment fonctionne la caisse des Congés Spectacle ?

Le principe général

Le principe est simple. Plutôt que de poser des congés qui sont payés par l’employeur, les employeurs d’intermittents cotisent à la Caisse des Congés Spectacle. Les intermittents peuvent ensuite – dans un second temps, après leur contrat – toucher en euros leur crédit auprès de cette caisse de Congés.

et plus en détail ?

La caisse des congés spectacles est régie par plusieurs règles qui assurent le bon fonctionnement de celle-ci :

  • La caisse des congés spectacles recense les cotisations patronales et les reversent en indemnités aux travailleurs,
  • Les salariés doivent travailler pendant une période déterminée afin d’acquérir des jours de congés payés,
  • A chaque contrat, l’employeur paie des charges à la caisse de congés qui les enregistre au nom du salarié concerné,
  • Le salarié peut effectuer une demande auprès de la caisse de congé pour connaître le montant  de ses congés,
  • Le montant des cotisations congés spectacle pour l’employeur est de 15,4% du salaire brut en 2019.

Qui peut bénéficier de congés spectacles et comment procéder pour acquérir son indemnité ?

Qui sont les bénéficiaires des congés spectacles ?

Les bénéficiaires des congés spectacles sont les artistes et techniciens du spectacle qui travaillent dans des sociétés cinématographique, audiovisuelle, de musique, de spectacle vivant, etc…

Lors de l’embauche d’un intermittent, l’employeur doit s’assurer que ce dernier est inscrit à la caisse des congés spectacles. À défaut, il doit l’immatriculer auprès de la caisse avant le début du contrat. Pour pouvoir bénéficier de congés spectacles payés, il faut que les travailleurs intermittents accumulent de manière ponctuelle ou régulière au moins 12 mois de travail, dans le spectacle vivant, le cinéma ou l’audiovisuel.

À partir de quand peut-on bénéficier de congés spectacles ?

Les salariés intermittents du spectacle peuvent percevoir leur congés spectacle (en argent), en fonction des droits acquis au cours de la période de référence (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante). Le droit aux congés spectacle est ouvert dès 4 semaines d’engagement soit l’équivalent d’environ 30 cachets perçus par l’intermittent.

Comment faire une demande de congés spectacle ?

Deux possibilités s’offrent à l’intermittent pour effectuer une demande de congés :

  • Via une demande en ligne grâce à un espace personnel Congés Spectacles 
  • Via voie postale en retournant le formulaire pré-rempli au groupe Audiens 

La demande de congés doit s’effectuer dans un délai de 15 jours avant la date effective de départ en congés.

Le paiement des indemnités compensatrices se fait par virement bancaire, l’intermittent du spectacle reçoit ensuite une attestation de paiement. Il est à noter que ce n’est pas à l’entreprise qui emploie de verser une indemnité compensatrice de congés payés aux artistes et aux techniciens employés. 

En effet, l’employeur doit remettre aux salariés un Certificat Congés Spectacle, qui détermine alors le montant des cotisations de l’employeur mais aussi le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés à laquelle le salarié peut prétendre. 

C’est ensuite à la caisse des congés spectacles de payer l’indemnité de congés payés au salarié au moment où celui-ci souhaite en bénéficier.

La déclaration des congés à Pôle Emploi

Dès qu’un salarié quitte l’équipe d’un spectacle ou d’une structure, un Certificat Congés Spectacle lui est remis par son employeur. Ce document porte son numéro congés spectacle.

Le certificat Congés Spectacle permet également de déterminer le montant de l’indemnité que percevra le salarié mais aussi le montant des cotisations effectuées à son compte suivant la formule de calcul énoncée précédemment (15,4% du salaire brut en 2019). 

Les déclarations de cotisations sont effectuées sous des identifiants créés au nom du salarié afin de faciliter le suivi de celles-ci. Une fois que les identifiants Pôle emploi sont obtenus, les acteurs de l’intermittence peuvent présenter leur dossier à Pôle emploi Spectacle pour déclarer ses congés et être pris en compte dans le règlement de leurs indemnités.

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