Guide Pratique

📌 Focus sur la CUFRA (la taxe d’apprentissage et la contribution formation)

22 janvier 2021

Vous avez employé des intermittents du spectacle ou des salariés dans le domaine de la culture, et on vous demande votre taxe d’apprentissage et vous ne savez pas comment la calculer ? Vous êtes au bon endroit. On vous explique tout en 4 points simples. 👨🏽‍💻

Tout d’abord, il faut rappeler que – en tant qu’employeur – vous contribuez à financer la formation de vos salariés et le système d’apprentissage. Depuis la loi du 5 septembre 2018, la contribution à la formation d’une part et à l’apprentissage d’autre part ont été regroupé dans une seule et unique contribution : la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance)

Pour les employeurs de la culture, de la communication et des loisirs, la CUFPA est collectée par l’AFDAS (Assurance Formation des Activités du Spectacle). 

🚨 Cette taxe est à régler avant le 1er mars 2021 sur le site internet de l’AFDAS. On vous explique les étapes à la fin de cet article.

L’agenda pour payer cette contribution dépend de la taille de la structure de l’employeur :

Pour les employeurs de moins de 11 salariés :

Vous payez cette contribution en 2 temps :

  • Un premier temps où vous payez 87% de la taxe d’apprentissage et l’intégralité de la contribution formation.  Ce paiement est dû directement à l’AFDAS. Votre OPCO (l’AFDAS) reversera ensuite cette contribution directement aux écoles en lien avec votre secteur d’activité
    • Date limite pour 2020 : le 1er mars 2021
  • Le second temps où, vous payez le solde (13% de la taxe d’apprentissage). Ce paiement est à régler directement auprès de l’établissement de formation de votre choix ! 
    • Date limite pour 2020 : le 31 mai 2021
Pour les employeurs de plus de 11 salariés :

Comme pour les employeurs de moins de 11 salariés, la contribution se paie en 2 temps. Néanmoins, vous devez vous acquitter de 2 acomptes pour le premier temps. Ainsi, pour les salaires de l’année 2020, vous payez :

  • Un premier acompte de 60% du premier temps avant le 1er mars 2020. Cet acompte est calculé sur la base de l’estimation de la masse salariale de 2020.
  • Un second acompte de 38% du premier temps avant le 15 septembre 2020, toujours calculé sur l’estimation de votre masse salariale 2020.

🚨 Le solde est alors à payer avant le 1er mars 2021.

🔎 Qui est concerné par cette taxe ?

La taxe d’apprentissage est due par toute structure, association et organisme soumis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Le siège social doit être situé en France et employer au moins 1 salarié.

Cependant, certains employeurs en sont exonérés :  

  •  Les organismes a but non lucratif
  • Les structures qui embauchent un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le SMIC annuel

🧮 Comment calculer le taux de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation ?

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale de l’année précédente. Le taux de la contribution formation est égal à 1% de la masse salariale de l’année précédente. Au total, la CUFPA coûte donc 1,68% de la masse salariale à l’employeur
Pour connaître le montant de votre taxe, il faut multiplier le total de vos salaires bruts de l’année passée par 1,68 %.

Premier exemple simple :

Vous êtes une association de théâtre de 3 salariés. Votre masse salariale en 2020 est de 23.000€. Le montant dû pour la CUFRA est donc de 386,40€ qui se divise en :

  • 0,68% x 23.000€ = 156,40€ de taxe d’apprentissage
  • 1% x 23.000€ = 230€ de contribution formation

Comme votre structure compte moins de 11 salariés, vous payez uniquement en 2 temps, sans acompte :

  • Avant le 1er mars 2021 : toute la contribution formation et 87% de la taxe d’apprentissage = 230€ + 87% x 156,40€ = 366,07€
  • Avant le 31 mai 2021 : le reste de la taxe d’apprentissage = 13% x 156,40€ = 20,33€
Second exemple un peu plus compliqué 😉 :

Vous êtes une entreprise de 15 salariés. Votre masse salariale en 2020 est de 600 000€. Le montant dû pour la CUFRA est donc de 10 080€ qui se divise en :

  • 0,68% x 600 000€ = 4080€ de taxe d’apprentissage
  • 1% x 600 000€ = 6000€ de contribution formation

Vous payez en 2 temps, selon la répartition suivante :

  • Le 1er temps où vous réglez toute la contribution formation et 87% de la taxe d’apprentissage : 6000€ + 87% x 4080€ = 9.549,60€
  • Le 2nd temps où vous réglez le solde de la taxe d’apprentissage : 13% x 4080€ = 530,40€

Attention, le premier temps fait néanmoins l’objet de 2 acomptes :

  • Un premier acompte de 60% avant le 1er mars 2020 : 60% x 9.549,60€ = 5729,76€
  • Un second acompte de 38% avant le 15 septembre 2020 : 3 628,85€

Le solde de votre premier temps (9.549,60€ – 5.729,76€ – 3.628,85€ = 190,99€) est à régler avant le 31 mars 2021.

📝 Comment déclarer cette taxe ?

Bonne nouvelle ! L’AFDAS met à votre disposition un espace où déclarer votre masse salariale : 

Deuxième bonne nouvelle : chez CulturePay.fr, nous vous envoyons le récapitulatif de vos paies pour simplifier votre déclaration auprès de l’AFDAS.

💰Comment payer la taxe d’apprentissage ?

Vous allez recevoir par voie postale un courrier de l’AFDAS avec des identifiants pour accéder à votre espace en ligne. Le calcul et le paiement de la taxe s’effectue en 5 étapes :

  1. Renseignez les informations générales sur votre structure (activité principale, Convention collective…)
  2. Quelques champs à remplir sur l’effectif de votre structure
  3. Puis, votre masse salariale sera à calculer 
  4. Avant-dernière étape, le montant de votre CUFPA à calculer 
  5. Une fois toutes ces étapes passées, vous pourrez régler votre taxe par chèque ou directement en ligne par carte bancaire.  

A noter : Pour les entreprises de plus de 250 salariés, une contribution sociale à l’apprentissage (CSA) est à verser en complément de la taxe d’apprentissage. Le coût de cette contribution est progressif, moins l’entreprise emploie des alternants, plus la contribution sera importante. Le taux de la CSA varie en fonction du nombre d’alternants de l’entreprise entre 0,05 % et 0,60 % de sa masse salariale.

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