Association loi 1901 : comment employer un intermittent ?

Concert, festival, animation culturelle… : de nombreuses associations font appel à des artistes ou des techniciens. Dès lors qu’elle les rémunère, l’association en devient l’employeur, avec un cadre bien précis à respecter. Ce guide vous informe donc sur les modalités d’embauche d’un intermittent du spectacle dans une association : quel cadre ? Quelles démarches ? Quels risques en cas d’erreur ? Etc.

Une association peut-elle employer un intermittent du spectacle ?

Oui, une association loi 1901 peut employer des intermittents du spectacle.

Cependant, un aspect juridique est à prendre en compte. En effet, lorsqu’une association rémunère un intermittent pour une prestation, la loi considère par défaut qu’il s’agit d’un salarié : c’est la présomption de salariat. L’organisateur qui fait appel à un intermittent est donc présumé employeur. (Code du travail, art. L.7121-3)

En pratique, cela signifie qu’une association ne peut pas rémunérer un intermittent comme un simple prestataire pour contourner le statut de salarié. Elle doit l’embaucher, le déclarer et lui verser un salaire.

Emploi occasionnel ou régulier : deux régimes différents

Associations organisant occasionnellement des spectacles

Il s’agit du cas le plus fréquent : le spectacle n’est ni l’objet, ni l’activité principale de l’association.

Plus précisément, si l’association n’organise pas plus de 6 spectacles par an et que cela ne constitue pas son activité principale, elle fait partie de la famille des organisateurs de spectacles occasionnels.

Elle sera aussi exonérée d’impôt et de TVA. De plus, elle n’aura pas à disposer d’une licence régulière de spectacle pour mener légalement ses représentations. 

Ces associations relèvent donc généralement du Guso.

Pour connaitre les modalités précises d’accès au Guso : Employeur occasionnel : le Guso pour simplifier ses embauches 👍

Associations organisant régulièrement des spectacles

Si l’organisation de spectacles est l’objet ou l’activité principale de l’association (exploitation d’un lieu, production ou diffusion de spectacles), elle sort du cadre occasionnel.

Elle doit alors effectuer une déclaration d’entrepreneur de spectacles.

Plus précisément, cette déclaration permet de protéger les employés (artistes et techniciens) et de rémunérer les auteurs.

Le Guso : le guichet pour l’emploi occasionnel

Depuis 2004, toute association qui emploie occasionnellement un artiste ou un technicien du spectacle doit passer par le Guso. Ce service est gratuit et regroupe l’ensemble des formalités :

• La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE).
• La Déclaration Unique et Simplifiée (DUS), qui vaut contrat de travail.
• L’édition des bulletins de paie ;
• La déclaration et le paiement des cotisations à tous les organismes du secteur.
• Le prélèvement à la source de l’impôt.
• Les attestations destinées à France Travail et à la Caisse des Congés Spectacles.

Pour en savoir plus : Employeur occasionnel : le Guso pour simplifier ses embauches 👍

Bon à savoir : le Chèque-Emploi Associatif (CEA), souvent utilisé par les associations pour leurs autres salariés, n’est pas admis pour employer un intermittent du spectacle. 👍

La déclaration d’entrepreneur de spectacles

Depuis le 1er octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles a été remplacée par une simple déclaration, ouverte aussi aux personnes morales comme les associations. Elle s’effectue en ligne.

Sans opposition de l’administration dans un délai d’un mois, elle est acquise. Et se renouvelle tous les 5 ans.

Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur cet article : Licence d’entrepreneur de spectacles vivants (première demande, renouvellement) 👍

L’activité d’entrepreneur de spectacles se classe en trois catégories :

1. Exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations.
2. Producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées, responsable du plateau artistique.
3. Diffuseur de spectacles, en charge de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité.

Bon à savoir : cette déclaration est notamment indispensable pour employer des techniciens. 👍

Contrat, convention collective et affiliations

Le contrat de travail

L’intermittent est engagé par un Contrat à Durée Déterminée d’Usage (CDDU). Il s’agit du contrat de référence pour les intermittents du spectacle : artistes, techniciens, etc.

Utilisé pour des missions courtes et ponctuelles, il répond aux besoins spécifiques du spectacle vivant, de l’audiovisuel ou de l’événementiel. 

Quelques règles à respecter :

• il est écrit et signé avant le début de la mission ;
• un contrat correspond à un engagement : il faut en établir un par intermittent et par projet ;
• il précise le poste, les dates, la rémunération, le lieu et la convention collective applicable ;
• il n’ouvre pas droit à la prime de précarité, contrairement à un CDD dit « classique ».

Si vous passez par le Guso, la déclaration unique et simplifiée (DUS) tient lieu de contrat de travail : vous n’avez pas de CDDU distinct à rédiger.

La convention collective

La convention collective fixe des règles précises : salaires minimaux, classifications des postes, conditions de travail.

Plusieurs conventions collectives coexistent dans le spectacle vivant, et celle s’appliquant généralement aux associations est la suivante : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090).

En cas de doute, votre code APE ainsi que votre activité principale devraient vous permettre de trouver la convention à laquelle vous appartenez. Vous pouvez effectuer ces recherches sur le site de Legifrance.

Pour plus d’informations : 7 points simples pour comprendre les conventions collectives dans le secteur culturel ! 👍

Les organismes d’affiliation

Employer un intermittent implique de cotiser auprès de plusieurs organismes, chacun avec un rôle précis :

• URSSAF : le recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
• France Travail : l’assurance chômage des intermittents (annexes 8 et 10).
• Audiens : la retraite complémentaire, la prévoyance et la santé du secteur.
• Caisse des Congés Spectacles : le versement des congés payés des intermittents.
• Afdas : la formation professionnelle.
• Thalie Santé : la médecine du travail des intermittents.

FAQ

1- Une association a-t-elle besoin d’un numéro SIRET pour embaucher ?

Oui. Le SIRET identifie l’association comme employeur et permet de déclarer l’embauche et de payer les cotisations. Une association qui n’en a pas encore doit en faire la demande avant sa première embauche.

2- La déclaration d’entrepreneur de spectacles est-elle payante ?

Non, elle est gratuite. Elle se fait en ligne et reste valable 5 ans avant renouvellement. Son coût ne doit donc jamais être un frein à sa réalisation.

3- Une association peut-elle payer un artiste sur simple facture ?

En principe, non. En raison de la présomption de salariat, un artiste engagé pour une prestation est considéré comme un salarié, et non comme un prestataire facturant l’association. La seule exception : lorsque l’artiste exerce son activité dans des conditions qui impliquent son inscription au registre du commerce, c’est-à-dire au travers de sa propre structure. En dehors de ce cas, il doit être embauché et déclaré comme salarié.

Pour aller plus loin 🔎

• Les 3 points essentiels pour commencer à embaucher sereinement des intermittents du spectacle
• Obligations de l’employeur d’un intermittent du spectacle (2026)