Une association doit déclarer une licence d’entrepreneur de spectacles dès lors que le spectacle vivant est son activité principale, ou qu’elle organise plus de 6 représentations par an. La démarche s’effectue en ligne et est valable 5 ans. En dessous de ce seuil, une association, pour qui le spectacle reste ponctuel, n’a pas besoin de licence : elle embauchera ses artistes via le Guso.
Comité des fêtes, festival associatif, compagnie, tiers-lieu : ce guide vous aide donc à savoir si votre association est concernée, à préparer la déclaration, et à éviter les erreurs les plus fréquentes.
Une association doit-elle avoir une licence d’entrepreneur de spectacles ?
Oui, dans deux cas :
- Lorsque le spectacle vivant est son objet ou son activité principale.
- Lorsqu’elle dépasse 6 représentations par an.
Dans les autres cas, elle peut organiser ses spectacles sans licence.
Le statut associatif ne crée aucune exception. Le Code du travail vise toute personne qui exploite un lieu, produit ou diffuse des spectacles, quel que soit son statut, public ou privé, lucratif ou non (art. L7122-2).
Le spectacle est votre activité principale : la déclaration est obligatoire
Lorsque l’activité principale de l’association consiste à exploiter un lieu de spectacles, à produire ou à diffuser des spectacles, la déclaration est obligatoire, quel que soit le nombre de représentations organisées dans l’année.
C’est le cas par exemple d’une compagnie de théâtre constituée en association, d’une association dont l’activité est d’organiser un festival, ou d’une salle de concert gérée sous forme associative. Pour ces structures, le seuil de 6 représentations par an ne s’applique pas.
Le spectacle reste ponctuel : jusqu’à 6 représentations par an sans licence
Une association dont le spectacle n’est pas l’activité principale (association de quartier, comité des fêtes, association sportive, etc) peut organiser jusqu’à 6 représentations par an sans licence. Au-delà, la déclaration devient obligatoire.
Le décompte se fait spectacle par spectacle : une représentation correspond à un spectacle donné dans un lieu et à un moment précis. Une soirée avec trois groupes à l’affiche compte donc pour trois représentations, et non pour une seule.
Les spectacles d’amateurs ne sont pas concernés
La licence vise les spectacles qui font intervenir au moins un artiste rémunéré. Le spectacle de fin d’année d’une troupe de théâtre amateur, joué uniquement par des adhérents bénévoles, n’en a pas besoin.
En revanche, dès qu’un artiste professionnel est payé, la règle s’applique, même si le spectacle est gratuit pour le public.

bhvjg
Simplifiez la paie de vos intermittents dès aujourd’hui !
Réservez une démonstration en ligne, gratuite et sans engagement : en 20 minutes, un expert paie vous montre comment automatiser vos déclarations, éviter les erreurs et gagner un temps précieux.
bhvjg
Quatre profils d’associations : qui doit déclarer ?
Tout dépend de la place du spectacle dans le projet associatif. Le tableau ci-dessous représente les situations les plus fréquentes.
À noter que ces exemples restent indicatifs, ils ne représentent pas une réalité absolue.
| Profil | Situation | Licence ? | Catégorie de licence (1, 2, 3) |
|---|---|---|---|
| Comité des fêtes | Deux concerts par an. | Non | Aucune : embauche via le Guso. |
| Association organisatrice d’un festival | Le festival est l’objet de l’association. | Oui | Licence de catégorie 3 (diffuseur) et de catégorie 1 (exploitant de lieu) si elle aménage elle-même le lieu. |
| Compagnie de théâtre en association | Elle crée ses spectacles, les tourne et emploie des comédiens. | Oui | Licence de catégorie 2 (producteur). |
| Café associatif ou tiers-lieu avec scène | Programmation régulière de concerts dans son local. | Oui | Licence de catégorie 1 (exploitant de lieu) et généralement aussi de catégorie 3 (diffuseur). |
Quelle catégorie de licence choisir pour une association ?
La catégorie dépend du rôle de l’association dans le spectacle, et non de sa taille.
Une même association peut déclarer plusieurs catégories :
- Catégorie 1 : exploitant de lieu. L’association gère et aménage un lieu de spectacle, y compris temporaire (par exemple, un chapiteau, une salle des fêtes, etc).
- Catégorie 2 : producteur ou entrepreneur de tournées. L’association monte le spectacle et emploie le plateau artistique.
- Catégorie 3 : diffuseur. L’association accueille un spectacle acheté « clé en main » et prend en charge le public, la billetterie et la sécurité.
Exemple : une association qui programme des concerts dans sa propre salle et produit un spectacle jeune public en tournée, acquiert les catégories 1 et 2.
Qui peut être la personne qualifiée dans une association ?
Depuis la réforme du 1er octobre 2019, la licence est attribuée à l’association elle-même, et non plus à son président.
L’association doit toutefois compter au moins une personne justifiant de l’une de ces compétences :
- Un diplôme de l’enseignement supérieur.
- Une expérience d’au moins six mois dans le spectacle vivant.
- Des compétences ou formation dans certains domaines du répertoire n°1 (répertoire des formations et des compétences de la cpnef-sv).
Si la personne qualifiée quitte l’association, son départ doit être signalé et une autre personne qualifiée désignée.
Comment déclarer la licence pour son association : les étapes
La déclaration s’effectue en ligne et est gratuite.
Voici les étapes à réaliser pour acquérir une licence :
- Rassemblez vos justificatifs : le calendrier des représentations pour l’année à venir, la pièce d’identité du déclarant, un justificatif d’identité de la structure (extrait Kbis ou d’immatriculation au registre des métiers), etc.
- Déclarez votre activité : l’obtention d’une licence passe par la déclaration en ligne de son activité, via un formulaire : Formulaire première demande ou Formulaire renouvellement.
- Réceptionnez votre récépissé : après confirmation de votre déclaration, un récépissé vous sera transmis par mail.
- Acquisition de la licence : 30 jours après la déclaration, et sans retour de l’administration, ce récépissé aura valeur de licence. Mais avant le passage de ce délai, il vous sera interdit d’exercer.
À noter : le récépissé est valable 5 ans, à compter du mois suivant sa réception. 👍
Checklist : votre association a-t-elle besoin d’une licence ?
- Vos spectacles font-ils intervenir au moins un artiste rémunéré ? Non : pas de licence. Oui : passez à la question 2.
- Le spectacle figure-t-il dans vos statuts ou constitue-t-il votre activité principale ? Oui : la déclaration est obligatoire. Non : passez à la question 3.
- Organisez-vous plus de 6 représentations par an ? Oui : la déclaration est obligatoire. Non : pas de licence, embauche via le Guso.
- Une personne de l’association remplit-elle la condition de compétence ? Non : c’est à régler avant de déposer la déclaration.
- Gérez-vous un lieu qui accueille du public ? Oui : prévoyez la licence catégorie 1 et la formation à la sécurité.
FAQ
1- Une petite association culturelle doit-elle obligatoirement avoir une licence de spectacle ?
Non, si le spectacle n’est pas son activité principale et qu’elle organise 6 représentations ou moins par an. Sa taille et son budget n’entrent pas en compte : seuls comptent son objet, son activité réelle et le nombre de représentations.
2- Une association peut-elle organiser des spectacles payants sans licence ?
Oui, dans la limite de 6 représentations par an, si le spectacle n’est pas son activité principale. Que l’entrée soit payante ou gratuite ne change pas la règle : c’est la rémunération d’au moins un artiste qui déclenche le dispositif.
3- Que faire si l’association change de président ou de personne qualifiée ?
La licence reste attachée à l’association : l’élection d’un nouveau président ne la remet pas en cause. En revanche, si la personne qualifiée quitte l’association, ce départ doit être signalé à l’administration et une nouvelle personne qualifiée doit être désignée.
Pour aller plus loin 🔎
- Employeur occasionnel : le Guso pour simplifier ses embauches
- Embaucher un intermittent du spectacle : guide 2026

Gagnez du temps pour vos projets en confiant votre paie à
CulturePay !
CulturePay vous accompagne dans la gestion complète de vos embauches d’intermittents : création des contrats, déclarations des cotisations sociales… Tout y est centralisé et automatisé.
