Licence d’entrepreneur de spectacles : qui est concerné et comment l’obtenir ?

Depuis le 1er octobre 2019, la licence d’entrepreneur de spectacles n’est plus une autorisation délivrée sur dossier, mais une déclaration en ligne, à réaliser sur le site du Ministère de la Culture. Elle concerne les employeurs du spectacle dont le spectacle vivant est l’activité principale, ou qui dépassent 6 représentations par an. Une fois acquise, elle est valable 5 ans.

Association culturelle, festival, salle de concert, compagnie, collectivité : ce guide vous explique qui doit déclarer cette activité, quelle catégorie choisir, comment se déroule la démarche et ce que vous risquez sans licence.

Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles ?

La licence d’entrepreneur de spectacles est une autorisation administrative, permettant à une structure d’exercer une activité de spectacle vivant à titre professionnel.

Plus précisément, la licence permet de :

  • protéger les salariés du spectacle vivant en veillant au respect du droit du travail et de leurs droits sociaux,
  • assurer le respect des règles relatives à la rémunération des auteurs,
  • structurer la profession d’entrepreneur de spectacles vivants.

Qui doit obtenir une licence d’entrepreneur de spectacles ?

La licence d’entrepreneur de spectacles est obligatoire dès lors que vous remplissez l’une des conditions suivantes :

  • Votre activité principale est le spectacle vivant. 
  • Votre activité principale n’est pas le spectacle vivant, mais vous organisez plus de six représentations par an.
  • Vous êtes un groupement d’artistes amateurs organisant plus de 6 spectacles vivants, avec au moins un artiste rémunéré.

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Catégories 1, 2 et 3 : quelle licence déclarer ?

Il est possible de cumuler plusieurs catégories de licence. En effet, cela est rendu possible dès lors que vous réalisez plusieurs activités (par exemple, une association qui gère une salle et produit ses propres spectacles).

CatégorieActivitéExemple
Catégorie 1 Exploitant de lieu de spectacles vivants aménagé pour des représentations publiques.Salle de concert, théâtre, bar avec scène.
Catégorie 2Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont la responsabilité d’un spectacle, en supportent le coût, et sont employeurs du plateau artistique.Compagnie de théâtre, label qui produit des tournées.
Catégorie 3Diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles, et les entrepreneurs de tournées qui n’ont pas la responsabilité d’employeur à l’égard du plateau artistique.Festival qui achète des spectacles. Notion de vente de spectacles « clé en main ».

Quelles conditions pour obtenir la licence ?

Pour être déclarée, la structure doit compter au moins une personne justifiant de l’une de ces compétences :

  • Un diplôme de l’enseignement supérieur.
  • Une expérience d’au moins six mois dans le spectacle vivant.
  • Des compétences ou formation dans certains domaines du répertoire n°1 (répertoire des formations et des compétences de la cpnef-sv).

Comment obtenir sa licence : les démarches étape par étape

L’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles est gratuite et s’effectue en ligne.

Voici les étapes à réaliser pour acquérir une licence :

  1. Rassemblez vos justificatifs : le calendrier des représentations pour l’année à venir, un justificatif d’identité de la structure (extrait Kbis ou d’immatriculation au registre des métiers), etc.
  2. Déclarez votre activité : l’obtention d’une licence passe par la déclaration en ligne de son activité, via un formulaire : Formulaire première demande ou Formulaire renouvellement.
  3. Réceptionnez votre récépissé : après confirmation de votre déclaration, un récépissé vous sera transmis par mail.
  4. Acquisition de la licence : 30 jours après la déclaration, et sans retour de l’administration, ce récépissé aura valeur de licence. Mais avant le passage de ce délai, il vous sera interdit d’exercer.

À noter : le récépissé est valable 5 ans, à compter du mois suivant sa réception. 👍

Une fois la licence obtenue : quelles obligations ?

Détenir la licence ne suffit pas, elle engage la structure sur la durée.

  • Afficher le numéro de récépissé sur tous vos supports de communication (affiches, site, réseaux sociaux) et sur la billetterie.
  • Respecter vos obligations d’employeur : déclaration préalable à l’embauche (DPAE), contrats, convention collective, cotisations sociales.
  • Rémunérer les artistes en droits d’auteur.

En cas de manquement, le préfet peut s’opposer à la poursuite de votre activité.

Quelles sanctions sans licence d’entrepreneur de spectacles ?

En cas d’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles sans licence, vous serez probablement contacté par le préfet de région qui vous indiquera, dans un premier temps, le manquement reproché et la sanction envisagée. Vous disposerez ensuite d’un mois pour présenter vos observations écrites.

Le délai écoulé, les sanctions suivantes pourront être envisagées :

  • Une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ pour une personne physique, et 7 500€ pour une personne morale.
  • Une astreinte en cas de non paiement, jusqu’à la régularisation.
  • La fermeture du/des établissements concernés pendant un an au plus.

En cas de récidive dans un délai de deux ans, le plafond de l’amende est doublé en cas de nouveau manquement de même nature.

Pour en savoir plus à ce sujet : Les contrôles et sanctions 👍

FAQ

1- Faut-il une licence pour un spectacle gratuit ?

Oui, si au moins un artiste est rémunéré et que les autres conditions sont réunies. La gratuité pour le public ne change rien à l’obligation.

2- La licence d’entrepreneur de spectacles est-elle payante ?

Non, la déclaration est gratuite. Elle se fait en ligne et reste valable 5 ans.

3- Qui délivre la licence d’entrepreneur de spectacles ?

La déclaration est adressée au préfet de région. C’est la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) du lieu d’établissement principal de la structure, qui la délivre.

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