ℹ️ 1. Rappel des 3 étapes pour embaucher sereinement un intermittent du spectacle :
Première étape : la licence de spectacle :
- Si votre structure applique les conventions collectives du spectacle (IDCC 3090 ou 1285), vous devez être déclaré afin d’obtenir une licence. Cette licence permet de protéger les employés (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salarié ou d’intermittent du spectacle, et de rémunérer les auteurs.
- Cette licence est obligatoire pour embaucher un intermittent technicien.
Deuxième étape : s’immatriculer correctement (Audiens / Pôle Emploi / URSSAF…) :
- Tout entrepreneur de spectacle vivant doit s’affilier auprès de plusieurs organismes pour pouvoir légalement embaucher des intermittents du spectacle ; tels que Pôle Emploi Spectacle, l’URSSAF, AUDIENS, les Congés Spectacles et AFADAS.
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Troisième étape : le numéro objet :
Une fois que votre affiliation à Pôle Emploi Spectacle est confirmée, vous pouvez demander votre numéro objet pour votre projet. Le numéro d’objet est un numéro d’immatriculation obligatoire (depuis 2008) et unique permettant de rattacher un employeur et ses employés (techniciens ou artistes) à une activité de spectacle vivant liée aux annexes 8 et 10.
👉🏼 Pour en savoir plus : Les 3 points essentiels pour commencer à embaucher sereinement des intermittents du spectacle
➡️ 2. Le salaire pour un intermittent du spectacle :
- Les artistes du spectacle sont considérés comme des salariés. Ils perçoivent donc un salaire, sur lequel il existe des minima de rémunération.
- Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le minimum légal qu’un salarié doit percevoir. Néanmoins, les conventions collectives peuvent définir un salaire minimum plus haut que le SMIC. On parle alors de minima conventionnel.
👀 3. Qu’est-ce que le minima conventionnel ?
- Le salaire minimum conventionnel est le salaire minimum applicable à l’ensemble des salariés d’une branche ou d’une profession.
- Pour établir le minima conventionnel, certains critères doivent être pris en compte.
Ils sont établis en fonction :- Des qualifications professionnelles ;
- Du coefficient hiérarchique affecté à chaque emploi.
- Pour déterminer le salaire minimum applicable, il faudra donc multiplier le taux horaire de la catégorie professionnelle par le nombre d’heures mensuelles.
Taux horaire x heures mensuelles = salaire minimum applicable
- Les minima salariaux s’imposent à l’employeur, il doit donc les appliquer. Dans le cas contraire, une non-application des minima peut entraîner un redressement en cas de contrôle par l’inspection du travail. Elle peut aussi entraîner un rappel de salaires en cas de saisie prud’homale par le salarié.
- Dans le cas de figure ou une convention collective ne prévoit pas de minima de salaire pour les artistes intermittents du spectacle, l’employeur doit respecter le SMIC. Le SMIC se détermine alors, comme pour tout salarié, en fonction du temps travaillé.
👉🏼 Pour en savoir plus : Régime d’intermittent du spectacle – Mode d’emploi
