🔎 Rappel sur la DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche) :
La Déclaration Préalable À l’Embauche, (anciennement appelée DUE – Déclaration unique d’embauche), est une déclaration à effectuer auprès de l’URSSAF, pour les informer qu’il va y avoir une embauche.
La DPAE doit être effectuée entre 7 jours avant le début du contrat et le jour même, soit avant que le salarié ne commence à travailler.
👩🏻💻 Sur CulturePay, ça fonctionne comment ?
Lorsque vous renseignez un contrat sur CulturePay, on vous demande si votre DPAE a déjà été faite, en fonction de votre réponse, CulturePay s’en charge ou non.
Pour en savoir plus sur la DPAE, consultez notre guide pratique : Rendez-vous ici
🛠 Les étapes pour récupérer l’accusé de réception d’une DPAE 🛠
1 – Rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/connectez-vous.html
2 – Connectez-vous à votre espace personnel en ligne (Vous ne savez plus comment faire ? On vous guide pas à pas dans ce tuto : ICI)
3 – Une fois connecté, dirigez-vous vers l’onglet “Documents” puis “Accusé de réception DPAE”
4 – À l’aide des différentes cases (nom du salarié, date d’embauche, numéro de sécurité sociale…) recherchez la DPAE de votre choix.
5 – Ensuite, une liste de DPAE apparaît, cliquez sur l’icône “télécharger PDF” de celle de votre choix.
6 – Vous avez terminé ! L’accusé de réception de votre DPAE est téléchargé sur votre ordinateur.
Le document se présente comme sur la photo, sur celle-ci est mentionnée :
- La date de réception de votre DPAE et la référence de dossier
- Le résumé des informations de votre intermittent,
- et les vôtres
