1. Rappel : Qu’est-ce que le formulaire A1/ TAJA ?
Si, votre intermittent est ressortissant d’un État membre de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ou d’un État ayant conclu avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale, alors, le paiement des charges sociales est effectué dans le pays habituel dans lequel il est employé.
Pour prouver cette affiliation au pays de résidence, vous devez présenter un formulaire A1 dans le cadre de déplacements au sein de l’Europe ou un formulaire TAJA pour le certificat franco-américain.
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👉Quelles démarches avant d’embaucher un intermittent du spectacle étranger ?
👉Intermittent étranger : Quelles cotisations sociales ? Comment fonctionne le A1 ? Où retrouver son A1 ?
2. Comment indiquer à CulturePay que mon intermittent est étranger A1 ou TAJA ?
Cette étape s’effectue lors la création d’un contrat ou en modifiant une fiche d’un intermittent.
Pour commencer, créez ou modifiez un intermittent sur votre espace intermittent. Pour cela, rien de plus simple, un tuto vidéo est disponible juste ici : Tuto vidéo – Comment ajouter ou modifier un intermittent sur CulturePay ?
👉🏼 Les étapes lorsque vous modifiez une fiche intermittent :
Étape 1 : cliquez sur votre intermittent
Étape 2 : cliquez sur sur crayon à droite de votre intermittent pour le modifier
Étape 3 : Indiquez si votre intermittent est concerné par un dispositif social particulier
👉🏼Les étapes lorsque vous créez un contrat :
Étape 1 : Cliquez sur le bouton “créer un contrat”.
Étape 2 : Choisissez l’intermittent avec lequel vous souhaitez faire un nouveau contrat.
Étape 3 : Sélectionnez oui/non si vous souhaitez appliquer le dispositif A1 ou TAJA à votre intermittent.
Et voilà ! Le tour est joué 🙂
