Guide Pratique

Quelle cotisation ai-je à régler en fonction de ma convention collective ?

25 avril 2023

Le spectacle vivant privé (IDCC 3090) : 

  • Vous devez obligatoirement souscrire au FCAP-SVP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé). C’est une cotisation annuelle auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé.

👉🏼 Comment payer sa cotisation CASC – SVP et FCAP – SVP ?

Le spectacle vivant public (IDCC 1285) :

  • Vous devez obligatoirement cotiser au FNAS. Le Fonds National des Activités Sociales qui a pour objectif d’impulser des activités sociales aux salariés de structures du spectacle vivant.

👉🏼Qu’est-ce que le FNAS ?

  • Vous devez également cotiser au FCAP (Le Fonds Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé). C’est une cotisation annuelle auprès des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale du Spectacle Vivant Privé.

👉🏼 Focus sur le FCAP (Fond Commun d’Aide au Paritarisme Spectacle Vivant )

La convention collective des services techniques au service de la création et de l’événement ETSCE (IDCC 2717) :

1. Soit vous êtes prestataire dans le domaine du spectacle vivant :
  • Il faut obligatoirement avoir un label prestataire

👉🏼 Pour en savoir plus :  Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises

2. Soit, si votre activité principale est la prestation technique audiovisuelle :
  • Vous devez obligatoirement obtenir une certification sociale des entreprises.

👉🏼 Pour en savoir plus : Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises

  • Les structures fournissant des prestations techniques dans le spectacle vivant, l’événement et dans la branche de l’audiovisuel sont rattachées à la convention collective “entreprises techniques au service de la création et de l’événement”. L’employeur à l’obligation d’obtenir une certification professionnelle pour recourir au CDDU (contrat de travail à durée déterminée d’usage).

La convention collective audiovisuelle (IDCC 2642) : 

  • Vous devez obligatoirement cotiser à l’APPAV (Association pour le Paritarisme dans la branche de la Production AudioVisuelle). C’est une cotisation semestrielle auprès des entreprises. 

👉🏼 Pour cela, rendez-vous sur le site internet AgePro : https://servicespro.audiens.org/agepro/login/Login.html

Pour la convention collective du cinéma : 

  • Vous devez obligatoirement cotiser au CHSCT cinéma. C’est l’institution chargée de contribuer à la prévention des risques professionnels dans la branche de la production cinématographique. C’est une cotisation trimestrielle auprès des entreprises. 

👉🏼 Qu’est-ce que la cotisation CCHSCT cinéma ?

Voici un article qui pourrait vous intéresser : Quelles sont les cotisations à votre charge : récapitulatif ?

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