Guide Pratique

Comment créer un mandat de prélèvement sur Net-entreprises ?

9 mai 2022

1. Qu’est-ce que Net-entreprises ?

Net-entreprises.fr est un site internet qui permet aux entreprises et leurs mandataires de faire leurs déclarations sociales directement en ligne. 

Ce site a été créé dans le but de mutualiser les organismes de protection sociale. Il permet de dématérialiser et faciliter l’accès aux déclarations. 

2. Quels organismes de protection sociale sont sur Net-entreprises ?

Net-entreprises regroupe différents organismes de protection sociale tels que :

  • Acoss,
  • Agirc-Arrco, 
  • Cnav, 
  • Pôle emploi, 
  • CNAMTS, 
  • MSA
  • etc. 

3. Petit rappel : Qu’est-ce qu’un mandat de prélèvement ?

Un mandat de prélèvement, c’est un mode de paiement qui est automatique. Il a été mis en place pour simplifier le règlement des factures régulières entre deux structures. 

Pour simplifier : une structure peut prélever directement des fonds sur votre compte bancaire. 

Le mandat de prélèvement vous permet de régler certaines charges que CulturePay ne peut pas régler pour vous, comme le Prélèvement à la Source

4. Comment créer son mandat de prélèvement – Les étapes : 

Pour créer son mandat de prélèvement sur Net-entreprises.fr, rien de plus simple.  Suivez toutes les étapes qui vont suivre et le tour sera joué.

Alors c’est parti !

Étape 1 :  Rendez-vous sur le site Net-entreprises.fr. Puis, connectez-vous à votre compte Net-entreprises en cliquant en haut à droite de votre écran. 

Étape 2 : Renseignez votre numéro Siret, votre nom et prénom ainsi que votre mot de passe. Pour finir cliquez sur “je me connecte”. 

Étape 3 : Une fois connecté, cliquez sur l’onglet “DSN régime général”. 

Étape 4 : Une fois arrivé sur “le tableau de bord”, descendez en bas de la page. 

Étape 5 : Lorsque vous arrivez dans l’onglet “services complémentaires”, cliquez sur “accéder au module de gestion de mandat ».

Étape 6 : Vous arrivez ensuite sur la page “gestion de mandat” sur lequel vous pouvez cliquer sur “accès au formulaire de création de mandat”. 

Étape 7 : Remplissez vos coordonnées bancaires, les informations du débiteur puis celles du créancier puis les infos complémentaires. Cliquez sur “valider”. 

Étape 8 : Le tour est joué, vous allez recevoir votre confirmation de création de mandat. Cochez la case “j’accepte les termes et conditions du présent mandat de prélèvement SEPA”. Puis cliquez sur “Acquitter”.  

🎉 TADAAAAM : vous venez de créer votre mandat de prélèvement. 🎉
Vous pouvez si vous le souhaitez l’imprimer. 

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