L’activité de votre structure nécessite que vous embauchiez des intermittents du spectacle ? Pour cela, un numéro d’objet est obligatoire depuis Avril 2008.
1 – A quoi correspond ce numéro d’objet ?
C’est un numéro d’immatriculation qui permet de rattacher des intermittents ( artistes et techniciens ) à leur employeur dans le cadre d’une activité de spectacle vivant ou de production relevant des annexes 8 et 10 de la convention Unédic. Il est composé de 12 caractères et est propre à un spectacle.
Exemple :
En résumé, 1 nouveau projet = 1 nouveau numéro objet (un nouveau spectacle, une nouvelle tournée, un nouveau tournage, etc…)
2 – Concrètement, à quoi sert-il ?
Il permet à l’administration de contrôler l’existence d’un lien entre une AEM et une production réelle limitant ainsi la possibilité de fausses déclarations et donc de fraude au France Travail.
1️⃣ Tous les artistes et techniciens embauchés pour un même spectacle ou une même production sont rattachés au même numéro d’objet.
2️⃣ Un spectacle, même en tournée, correspond à un seul numéro d’objet.
3️⃣ Les éventuels cachets ou services de répétition sont également rattachés au même numéro d’objet.
3 – Comment le récupérer ?
L’employeur doit se connecter sur son espace France Travail ici et en faire la demande dans la rubrique numéro d’objet
Vous trouverez toutes les informations pour le récupérer en vidéo ici.
4 – Informations complémentaires :
- Dans le cas où le spectacle en question est une coproduction, chaque employeur doit faire la demande d’un numéro d’objet. Il y a donc autant de numéros d’objets que d’employeurs.
- C’est l’employeur qui est responsable de la présence du numéro d’objet. En cas d’absence de ce dernier, il est passible d’une amende de 7,50 € par attestation incomplète.
- L’absence de numéro d’objet sur les AEM ne peut en aucun cas faire obstacle aux droits des salariés ou à la prise en compte d’un cachet
Et sur CulturePay, ça fonctionne comment ?
Vous trouverez ici l’endroit où vous devez ajouter votre numéro d’objet sur CulturePay.
