Vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle pour l’un de vos projets d’enseignement, mais vous ne savez pas s’il faut faire un contrat classique ou un contrat d’intermittent ? Comme toujours, vous êtes au bon endroit !
🔎 Tout d’abord, levons une petit malentendu sur l’intermittence :
La question n’est pas de savoir si vous pouvez embaucher un intermittent, mais de savoir si vous pouvez embaucher un salarié sous le régime de l’intermittence/avec un contrat d’intermittent.
En effet, il n’est nullement besoin d’être intermittent (c’est-à-dire de bénéficier du chômage du régime de l’intermittence) pour signer un contrat d’intermittent du spectacle.
Prenons deux exemples simples :
- Une grand-mère à la retraite peut tout à fait être embauchée sous un contrat intermittent pour une prestation dans un cirque, alors qu’elle n’a jamais signé ce type de contrat auparavant.
- À l’inverse, un musicien de métier, intermittent du spectacle depuis 11 ans, souhaitant intervenir dans une école pour un atelier de théâtre, ne pourra être embauché avec un contrat d’intermittent. En cette, cet atelier ne coche pas les deux conditions nécessaires à l’embauche sous le régime de l’intermittence (on vous les explique au point suivant).
🎭 Quand peut-on embaucher un artiste ou un technicien sous le régime de l’intermittence ?
Il faut cocher ces deux conditions :
- Première condition : le nom du métier doit être renseigné dans l’annexe 8 ou 10(listes répertoriant l’ensemble des métiers pour lesquels les salariés peuvent cotiser à l’assurance chômage des intermittents. Si les métiers exercés ne figurent pas dans la liste en question, pas d’intermittence possible !).
- Deuxième condition : pour chaque représentation, spectacle ou projet audiovisuel, un numéro objet doit être créé. Il s’agit d’un numéro d’immatriculation permettant de rattacher un employeur à une création artistique. Les projets d’enseignement ne sont pas concernés par ce numéro.
✅ Alors, possible ou non ?
Si votre projet d’enseignement ne coche pas les deux conditions décrites ci-dessus, vous ne pourrez malheureusement pas réaliser de contrat intermittent.
Les contrats d’intermittents sont réservés à des prestations artistiques (rémunérées – pour les artistes – au cachet ou en service de répétition). Cette contrainte s’applique même si l’artiste que vous souhaitez embaucher bénéficie par ailleurs du régime de l’intermittence.
Prenons deux exemples, ils ont l’air de se ressembler mais prudence, ils sont différents !
- Un comédien intervient dans une école et organise un atelier théâtre avec une classe de CM1.
Cet atelier n’est ni une répétition, ni une représentation et ne possède pas de numéro objet. Il ne pourra donc pas faire l’objet d’une embauche sous contrat d’intermittent.
Dans ce cas, il faudra réaliser un contrat classique/une embauche au régime général (non intermittent).
Pour information, votre artiste pourra dans un second temps contacter son conseiller France Travail pour convertir ces heures en heures d’intermittence.
- Dans le cadre du spectacle de fin d’année des élèves de CM1, un comédien est embauché pour répéter le spectacle final.
Comme il s’agit d’une répétition pour le spectacle qui a lieu le soir même, il peut être embauché sous le régime de l’intermittence car il s’agit ici d’une prestation de répétition, et qu’un numéro objet a dû être créé pour ce spectacle.
