Guide Pratique

Guide pratique : Mise à jour de l’annexe 8

16 octobre 2020

La liste des emplois des techniciens du spectacle a été modifiée ! Cette liste est disponible sur le site de Pôle Emploi Spectacle et effective à compter du 12 octobre 2020. 👀

Faisons le point ensemble. 

🔍 Tout d’abord, petit rappel sur ce qu’est l’annexe 8 et 10 et à quoi ça sert :

L’intermittent du spectacle est un salarié dont l’activité alterne entre périodes travaillées et non travaillées. Contrairement aux idées reçues, ce n’est ni un statut ni un métier mais un régime d’indemnisation spécifique d’assurance chômage, différent du régime général. Ces règles sont décrites dans deux textes édités par Pôle Emploi : l’annexe 8 qui concerne les ouvriers et techniciens et l’annexe 10 pour les artistes. 

Concrètement, il s’agit de deux listes répertoriant l’ensemble des métiers pour lesquels les salariés peuvent cotiser à l’assurance chômage des intermittents. Si les métiers exercés ne figurent pas dans la liste en question, pas d’intermittence possible ! 📚

Comme énoncé plus haut, la liste des emplois des techniciens du spectacle a été modifiée, soit l’annexe 8. Cette annexe est divisée par convention collective (autrement appelée IDCC) :

  • Liste 1 : Production audiovisuelle (IDCC 2642),
  • Liste 2 : Production cinématographique (3097)
  • Liste 3 : Edition phonographique (IDCC 2770),
  • Liste 4B : Prestations techniques pour le spectacle vivant (IDCC 2717),
  • Listes 6 & 7 : Spectacle vivant privé et subventionné (IDCC 1285 et 3090),
  • Liste 8 : Espaces loisirs, attractions et culturels (IDCC 1790), 
  • Liste 10 : Production de films d’animation (IDCC 2412)

ℹ️ Les chiffres et lettres entre parenthèses correspondent aux numéros d’identification (IDCC) de la convention collective et aux codes NAF associés (un code attribué par l’Insee à chaque secteur d’activité).

📌 Consultez la nouvelle liste : ICI

🔍 Concrètement, qu’est-ce que ça change ? 

Depuis le 12 octobre 2020, les AEM portant un code emploi correspondant à un emploi non valide ne seront plus retenues au titre de l’annexe 8. 📝

Vous avez édité des AEM pour des contrats en cours au 30 septembre 2020 ?
Si c’est votre cas, il faut : 

Sur CulturePay.fr, vous n’avez rien à modifier. La liste des métiers a été mise à jour avec les nouvelles annexes 8 et 10. En plus, on s’occupe de la gestion de vos AEM ! 🕺🏽

Des questions ? CulturePay.fr est disponible pour vous aider !
02.30.88.01.06 ✉️ equipe.paie@culturepay.fr

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