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Vous souhaitez renouveler votre licence de spectacle ou faire un dossier de subvention, et on vous demande une attestation de vigilance ou attestation de compte à jour ? Pas d’inquiétude, on vous guide 😉
Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
L’attestation vigilance (ou attestation de compte à jour) est un document qui permet d’attester que vous êtes à jour dans les déclarations et le paiement de vos cotisations sociales.
L’attestation de vigilance est valable pour une durée de 6 mois. Elle doit mentionner :
- L’identification de la structure (dénomination sociale, adresse du siège social, etc),
- la preuve de paiement des obligations sociales pour les 6 derniers mois,
- le nombre de salariés employés,
- et le montant total des dernières rémunérations déclarées et les cotisations acquittées au cours des 6 derniers mois
Attestation URSSAF :
L’attestation délivrée par l’URSSAF est intitulée “attestation de vigilance” et peut se télécharger directement depuis votre espace URSSAF :
- Rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
- Accédez à votre espace en vous connectant avec vos identifiants. Le premier correspond à votre numéro de SIRET (que vous pouvez retrouver sur vos AEM, vos factures, vos fiches de paie…) et votre mot de passe, qui lui est personnel.
- Une fois connecté à votre compte, glissez votre souris sur l’onglet “Documents” puis “Demander une Attestation” et accédez à votre demande.
- L’onglet des attestations en ligne s’ouvre, vous retrouvez deux parties : la première correspond au processus de demande et la seconde, aux informations et attestations délivrées par l’URSSAF.
- Si votre demande est acceptée, vous pouvez télécharger directement votre attestation. A l’inverse, si votre demande est rejetée, certaines cotisations n’ont peut-être pas été réglée 😉
Rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie pour régler la situation !
Attestation AUDIENS :
- Pour obtenir votre attestation vigilance AUDIENS, vous devez effectuer une demande par mail :
contrats-collectifs@audiens.org
Retrouvez un mail type en bas de cet article
Attestation France Travail :
Pour France Travail, votre demande d’attestation est également à effectuer par mail :
- nousecrirecr@francetravail.net
- ou par téléphone au 39 95 suivi de * 99 (Service gratuit + prix appel)
Mail type pour une demande d’attestation vigilance :
Objet : Demande d’attestation vigilance – xxx (Nom de votre structure)
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser, par retour de mail, une attestation vigilance xxxxxx (France Travail ou Audiens) pour la structure mentionnée ci-dessous :
Nom de votre structure : xxx
Numéro de Siret : xxx
Numéro de Siren : xxx
Adresse postale : xxx
Avec mes remerciements,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.
Signature
CulturePay.fr est disponible pour vous aider !
02.30.88.01.06 / equipe.paie@culturepay.fr
