TUTO Pratique – Comment créer sa demande d’indemnisation sur l’extranet Activité Partielle ?

11 juin 2020

La demande d’indemnisation sur l’extranet Activité Partielle se déroule en 3 grands étapes :  Création de votre compte, demande d’autorisation préalable et demande d’indemnisation. Pas toujours simple de s’y retrouver… On vous explique comment procéder :

Rendez-vous sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

1Connexion à votre compte

Deux cas de figure :

  • Il s’agit de votre première connexion ?

Vous ne possédez donc pas encore d’un espace pour l’entreprise que vous souhaitez représenter.
Cliquez sur “Créer mon espace”. Pensez à vous munir de votre SIRET, c’est la première information qui vous sera demandée pour avancer. Une fois votre SIRET validé, vous pouvez demander la création de votre compte auprès du service dématérialisé d’Activité Partielle.

Pour ce faire, accedez au formulaire : « Création de compte d’accès à l’extranet Activité Partielle ». Plusieurs informations obligatoires vont vous être demandées : nom et adresse de votre établissement, coordonnées de la personne à contacter…

Une fois votre demande de création de compte validée, vous recevrez sous quelques minutes par mail vos identifiants et votre mot de passe..

Une fois connecté à votre compte, vous devez compléter la fiche de votre établissement. Pour cela, rendez-vous sur « Consulter/Modifier un établissement » dans le menu « Etablissements ».

Vous pouvez désormais commencer à créer votre demande d’autorisation préalable. Rendez-vous à l’étape 2 de cet article.

  • Vous possédez un espace sur l’extranet Activité Partielle ?

Connectez-vous à votre espace.
Vous avez oublié vos identifiants ? Ils vous ont été envoyés par mail lors de votre création de compte.

2 Demande d’Autorisation Préalable (DAP)

La déclaration d’autorisation préalable désigne une formalité administrative réalisée avant l’accomplissement de la demande d’indemnisation. Cela permet aux autorités administratives de vérifier que la demande respecte bien les règles. 

Pour créer une Demande d’Autorisation Préalable, cliquez sur « Saisir une demande d’autorisation préalable » dans le menu « Demande d’Autorisation Préalable ». Vous devez ensuite renseigner vos informations dans 5 onglets : Etablissement, Motifs et Mesures, Informations Activité Partielle, Espace Documentaire et Récapitulatif.

Concernant celui de “Informations Activité Partielle”, vous devez mentionner la totalité de l’effectif de l’établissement susceptible d’être placé en activité partielle pendant toute la période prévisionnelle. Ainsi que le nombre total des heures chômées dont vous pensez avoir besoin. 

A noter : Afin d’appuyer votre demande et faciliter l’analyse par la DIRECCTE de votre éligibilité à l’activité partielle, n’hésitez pas à transmettre tout document permettant d’attester de l’ampleur des difficultés rencontrées par votre structure (exemple :

Une fois l’ensemble des 5 onglets remplis, validez les indications. Cliquez ensuite sur “Continuer”. Un lancement des contrôles de cohérence de la DAP va etre lancé. Si tous les contrôles ont été passés avec succès, la DAP est créée dans l’extranet. Puis, cliquez sur « envoyer à l’UD ».  La DAP va passer au statut « en attente instruction UD ».

L’autorité administrative validera en 48 heures les demandes. À défaut de réponse, la demande sera considérée comme validée. Vous pouvez alors passer à l’étape 3. 

3 La demande d’indemnisation (DI)

Suite à la validation de votre demande par les services de l’Etat, vous recevez par mail un récapitulatif de vos informations, comme le nombre de salariés concernés par l’activité partielle, la période prévisionnelle…

Ce mail est complété par un code. Il sera la clé pour vos demandes d’indemnisation.
Vous pouvez également retrouver ce code directement sur votre espace en ligne : via le menu en haut de votre écran, choisissez “Décisions d’autorisation” puis “Rechercher une décision d’autorisation”.. Cliquez alors sur “Rechercher”. Vous retrouvez alors toutes vos autorisations, et pouvez accéder au code en cliquant sur “Consulter”.

Vous pouvez déclarer tous vos salariés ou seulement les salariés susceptibles d’être concernés par l’activité partielle.

Pour créer une DI, cliquez sur « Créer une demande d’indemnisation » dans le menu « demandes d’indemnisation ». Plusieurs informations sur vos salariés vous seront demandées, notamment :

  • NIR ou numéro de Sécurité Sociale du salarié ou NTT
  •  Nom et prénom du salarié
  •  Forme d’aménagement du temps de travail du salarié
  •  Durée contractuelle du temps de travail du salarié le cas échéant
  •  Catégorie socio-professionnelle du salarié
  •  Taux horaire personnalisé de tous les salariés. (70% de la rémunération brute, au sens indemnité congés payés)

Attention, les colonnes “Forme d’aménagement” ainsi que “Taux horaire personnalisé” peuvent être spécifique pour les intermittents du spectacle, nous vous invitons à vous rapprocher de votre gestionnaire de paie !

Une fois la saisie de tous vos salariés effectuée, cliquez sur « enregistrer », puis “envoyer la demande à l’UD”. La DI est envoyée à l’UD pour instruction et signature. Dès la validation de celle-ci, vous pouvez bénéficier du paiement une semaine plus tard. Une fois payé, vous pouvez retrouver sur votre espace, vos avis de paiement.

Pour plus de détails sur le processus de demande d’indemnisation, consultez le tuto de la DIRECCTE Pays de la Loire  : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/apart_pas_a_pas_de_a_a_z.pdf

CulturePay.fr est disponible pour vous aider !
02.30.88.01.06 / equipe.paie@culturepay.fr

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