Guide Pratique

Les 7 choses à savoir sur le chômage partiel

15 octobre 2020

On parle de 2ème vague, le couvre-feu approche… 🌊 On s’est dit que ça serait utile de refaire un point sur le chômage partiel : comment le mettre en place, comment déclarer les heures, quelles sont les charges pour l’employeur ?

Cécile – notre experte simplicité – a fait pour vous un résumé en 7 points ! 🔍

1° QUE FAUT-IL FAIRE AVANT SON CONTRAT DE TRAVAIL ?

Même si le chômage partiel est devenu (malheureusement) une pratique courante ces derniers mois pour les intermittents du spectacle… il ne faut pas oublier de demander l’autorisation ! Elle vous est en générale accordée sous 48h. ⏱

Pour faire votre demande d’autorisation d’activité partiel, rendez-vous sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

On vous explique comment procéder sur notre tutoriel “Comment créer sa demande d’indemnisation sur l’extranet Activité Partielle ?”, de la création de votre compte à la demande d’indemnisation. 🤓

2° COMMENT FAIRE UNE PAIE EN CHÔMAGE PARTIEL SUR CULTUREPAY ?

Sur CulturePay.fr, pas de changement majeur pour vous :

✅ Il suffit de cocher « oui » à la question « Est-ce une paie en chômage partiel ? » lors de la saisie de votre contrat

✅ Réalisez une paie normale, en indiquant le temps de travail et la rémunération comme si l’intermittent allait travailler

CulturePay.fr s’occupera de faire de cette paie une paie en chômage partiel

Important : Une fois cette case cochée, toute la paie devient automatiquement du chômage partiel. Si ce n’est pas votre cas, prévenez nous par mail, nous adapterons la fiche de paie, les AEM, etc. 📧

3° COMMENT DÉCLARER CES HEURES DE CHÔMAGE PARTIEL POUR DEMANDER L’INDEMNISATION ?

Lors de la demande d’indemnisation de chômage partiel, certaines informations du bulletin de paie doivent être reportées dans votre espace activitépartielle.gouv.fr 📝

  1. Le taux horaire de vos intermittents

Le taux horaire correspond au montant horaire de l’indemnisation. Il figure en bas de vos fiches de paies. 👀

Exemple 1 : Prenons l’exemple sur la fiche de paie ci-dessous pour un artiste :

💰 Un cachet est comptabilisé 7h. Le taux horaire est donc de 175€ / 7h = 25€

Exemple 2 : Prenons maintenant l’exemple sur la fiche de paie ci-dessous pour un technicien :

💰 Le technicien étant rémunéré à l’heure, son taux horaire figure directement sur la fiche de paie : 22,40€

2. Le temps déclarés en chômage partiel

  • Pour les artistes → 1 cachet est comptabilisé 7h par jour
  • Pour les techniciens →  on prend le nombre réel d’heures, même au delà de 7h par jour
  • Pour tous les intermittents →  le vrai nombre d’heures figurant sur la fiche de paie, limité à 35h par semaine

4° COMMENT EST INDEMNISÉ L’INTERMITTENT ?

Sans surprise, la crise sanitaire a bousculé bon nombre de procédés. Les métiers de la culture font partie des secteurs les plus touchés, et bénéficient de ce fait d’un dispositif renforcé de chômage partiel ; L’intermittent perçoit une indemnité égale à 70% de son salaire brut (au lieu de 60% pour les secteurs moins touchés), dans la limite de 4,5 SMIC, soit une rémunération comprise entre 8,03€ et 31,97€ par heure. 💸 Cela correspond à environ 84% de son salaire net habituel.

5° QUELLES SONT LES CHARGES PAYÉES PAR L’INTERMITTENT ?

De manière générale, le chômage partiel n’est pas soumis à cotisations sociales (tant qu’il n’y a pas de maintien de salaire par l’employeur). Néanmoins, certaines charges restent dues ⚠️ :

  • La CSG (contribution sociale généralisée)
  • La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (1)

Dans le cas d’un maintien de salaire par l’employeur, des charges sont dues lorsque la somme de l’indemnité et du maintien de salaire est supérieure à 3,15 SMIC. Ces charges sont dues sur la tranche de la rémunération supérieure à 3,15 SMIC. 

(1) Une mécanique d’écrêtement peut intervenir dans le cas où la CSG ou CRDS ferait descendre le montant perçu par l’intermittent en dessous du SMIC brut. 🔦

6° QUELLES SONT LES CHARGES PAYÉES PAR L’EMPLOYEUR ?

Entendu à de multiples reprises mais à tort, le chômage partiel ne coûte pas rien aux employeurs d’intermittents du spectacle 😉 En effet, même sans maintien de salaire de la part de l’employeur, certaines charges restent dues par celui-ci ⚠️ :

  •   La prévoyance
  • Les congés spectacle (15% du salaire brut)

💰D’autres charges peuvent s’ajouter en fonction du montant du salaire de l’intermittent.

7° COMMENT EST COMPTÉ LE CHÔMAGE PARTIEL PAR PÔLE EMPLOI SPECTACLE POUR VOTRE INTERMITTENT ?

Depuis le 1er juin 2020, Pôle Emploi a modifié ses calculs d’heures : 🔍

  • une journée de chômage partiel pour un intermittent est systématiquement comptabilisée 5h, quelque soit le nombre de cachets, d’heures ou de services de répétition inscrits sur le contrat.

⚠️ Important : Le montant retenu dans le calcul de Pôle Emploi Spectacle est de 0€ 

CulturePay.fr est disponible pour vous aider !
02.30.88.01.06 / equipe.paie@culturepay.fr

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