📌 La taxe sur les salaires, qu’est-ce que c’est ?

Taxe des salaires… Qui est concerné ? Comment déclarer et payer cette taxe ? Pas toujours simple de s’y retrouver (et de trouver le bon calcul pour sa structure 😅). Toutes les réponses ici en 7 points simples : 

Pour commencer, la taxe des salaires (TS) peut être définie simplement comme étant un impôt dû par les employeurs établis en France qui ne sont pas redevables de la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. 

Que vous soyez employeurs dans le domaine de la culture, des loisirs ou du BTP, à la différence de la taxe d’apprentissage, la taxe des salaires est collectée par le même organisme : la Direction générale des finances publiques (DGFiP pour les intimes).

🚨 Cette taxe est à déclarer et régler sur le site internet Impots.gouv.fr. En fonction du montant de la taxe que vous avez payée l’année dernière, le rythme de paiement sera différent : mensuel, trimestriel ou annuel. On vous explique ces différences à la fin de cet article.

🔎 Qui est concerné par cette taxe ?

Vous devez régler cette taxe uniquement si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

• Vous n’êtes pas assujetti à la TVA l’année du versement des rémunérations,
• Vous êtes assujetti à la TVA sur moins de 10 % de votre chiffre d’affaires réalisé l’année avant le versement des rémunérations

C’est votre cas ? On vous explique comment calculer votre taux au point suivant ! 🤓

Les structures exonérées :

• Les établissements publics de coopération culturelle,
• Les collectivités publiques (Etat, régions, départements, communes…)
• Les établissements d’enseignement supérieur,
• Les employeurs qui ont réalisé un chiffre d’affaires qui n’excède pas les limites de la franchise en base de TVA de l’année passée (micro-entreprise par exemple) (Consulter les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier de la franchise de TVA ici)

🎭  Une association doit-elle payer la taxe sur les salaires ?

Comme expliquée ci-dessus, la taxe sur les salaires est redevable par les structures qui paient des rémunérations, lorsqu’elles ne sont pas assujetties à la TVA. Une association peut donc en faire partie. 

Mais, il y a un mais 😬 (un “mais” de bonne nouvelle !)

Pour les associations, un abattement a été instauré (ça tombe bien, la majorité des employeurs d’intermittents sont des associations 😎). Il s’agit d’une réduction sur le montant annuel de la taxe à payer. Pour 2020, il s’élève à  21 044€. En d’autres termes, pour les associations, la taxe des salaires n’est due que la partie de son montant dépassant cette somme.

🧮 Comment calculer le taux pour sa structure ?

Comme pour la taxe d’apprentissage, ce taux se base sur l’ensemble des rémunérations brut et avantages en nature que vous avez versés au cours de l’année passée. (Exemple : les salaires, indemnités, primes, gratifications, avantages en nature, cotisations salariales….). 

Petite précision pour l’année 2020 : les indemnités de chômage partiel ne sont pas prises en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires.

En 2021, vous paierez la taxe sur les salaires versés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Le calcul doit être réalisé salarié par salarié.

Un barème progressif a été défini pour le calcul de la taxe. Il comporte trois taux appliqués selon des tranches : un taux normal, un 1er taux majoré et un 2ème taux majoré.

Taux en fonction du salaire brut pour chaque salarié :

Par exemple : Si la rémunération brut votre intermittent pour l’ensemble de l’année 2020 est de 10.000€ :

• Montant à payer sur la première tranche = 4,25% x 8.004€ = 340,17€
• Montant à payer sur la seconde tranche = (10.000€ – 8.004€) x 8,50% = 169,66€

👉🏼 Vous avez des difficultés à calculer le taux de votre structure ? Contactez l’un de nos experts paie, on adore les calculs compliqués !

🔦 La décote, de quoi s’agit-il ?

On parle de décote lorsque le montant annuel de votre taxe sur les salaires est compris entre 1 200€ et 2 040€. Il s’agit d’une réduction sur le montant de votre impôt (YES🕺🏼). La taxe fait l’objet d’une décote égale aux 3/4 de la différence entre 2 040 € et le montant réel déclaré. 

Le calcul de la décote :  0.75 x (2040 € – montant réel de la taxe)

A vos calculatrices ! 🤓

Par exemple, si votre taxe des salaires est de 1 900 €, le calcul sera le suivant : 0.75 x (2040 – 1900) = 105€ de décote

📝 Comment déclarer et payer cette taxe ?

Comme expliqué au début de cet article, le rythme (mensuel, trimestriel ou annuel) et le paiement de la taxe seront différents en fonction du montant de la taxe payée l’année passée.

Concrètement, si votre taxe de l’année précédente est : 

Inférieur à 1 200€ :

Aucune déclaration n’est nécessaire.

Entre 1 200€ et 3 999€ :

Une déclaration annuelle avant le 15 janvier est à effectuer en utilisant le formulaire de déclaration annuelle n°2502.

Entre 4 000€ et 10 000€ :

Une déclaration tous les trois mois dans les 15 jours suivant le trimestre écoulé via le formulaire n°2501.

A partir de 10  001€ :

Une déclaration tous les mois dans les 15 jours suivant le mois écoulé via le formulaire n°2501 et une déclaration de régularisation n°2502 avant le 31 janvier de l’année N + 1.

Dans tous les cas, pour le paiement de la taxe des salaires, tout se passe sur internet, depuis votre espace professionnel impots.gouv.fr.

👉🏼 Sur CulturePay, au moment de la configuration de votre compte, on vous demandera si vous êtes assujettis à la taxe des salaires (et aussi celle de l’apprentissage), pour que vos contrats s’adaptent au mieux à votre structure.