Conventions collectives : guide pour les intermittents du spectacle (2026)

Les conventions collectives sont omniprésentes auprès des intermittents du spectacle. Elles sont affichées sur leurs contrats, bulletins de paie et elles régissent leur profession. Néanmoins, leur rôle et impacts restent encore opaques pour certains. Nous faisons donc le point dans cet article sur le rôle concret d’une convention collective, ses différentes déterminations, ou bien encore son importance dans l’intermittence.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Une convention collective est un texte négocié entre les organisations professionnelles d’employeurs et les syndicats de salariés d’un secteur d’activité.

Elles permettent de compléter et d’améliorer les dispositions du Code du travail pour s’adapter aux spécificités de chaque secteur et branche d’activité.

Elles fixent notamment :

  • Les salaires minimaux.
  • Le régime de prévoyance.
  • La durée du travail.
  • Les primes.
  • La classification des postes.
  • Les temps de repos.
  • Etc.

En d’autres termes, la convention collective indique les règles de droit du travail à respecter dans la relation employeur-salarié, en fonction du secteur d’activité.

Les principales conventions collectives du spectacle

Voici les conventions collectives les plus communes dans le secteur du spectacle :

Convention collectiveIDCCStructures concernées
Entreprises artistiques et culturelles (secteur public)IDCC 1285Théâtres nationaux, scènes nationales, opéras, structures culturelles bénéficiant majoritairement des financements publics, etc.
Entreprises du secteur privé du spectacle vivantIDCC 3090Compagnies de théâtre, salles de spectacle privée, producteurs privés, entrepreneurs du spectacle, etc.
Services techniques au service de la création et de l’événement (ETSCE)IDCC 2717Sociétés de sonorisation, éclairage, audiovisuel, montage de scènes, régie technique et prestations événementielles.
Production audiovisuelleIDCC 2642Sociétés de production de films, émissions de télévision, documentaires, contenus web et publicitaires, incluant les entreprises de tournage et de post-production.
Production cinématographiqueIDCC 3097Sociétés produisant des longs métrages, courts métrages et films destinés à une exploitation en salle, ainsi que les structures associées à la fabrication des œuvres cinématographiques.

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Quelle est l’importance des conventions collectives pour les intermittents ?

Réglementation de la rémunération

Chaque convention collective fixe une grille de salaires minimaux en dessous de laquelle il est interdit de rémunérer un intermittent. Ces montants, appelés aussi minima conventionnels, sont régulièrement renégociés.

Ils constituent la base légale de votre rémunération. En dessous, le contrat est illicite.

Ces minima ont aussi un impact direct sur le calcul des droits chômageEn effet, un cachet déclaré à un montant trop faible peut affecter les allocations chômage.

Bon à savoir : Où retrouver le salaire minimum brut selon sa convention collective ? 👍

Encadrement de la protection sociale

Les conventions collectives déterminent plusieurs éléments de votre protection sociale :

  • Le régime de prévoyance : il s’agit d’une protection financière qui vise à couvrir les risques de la vie tels que le décès, l’incapacité au travail et l’invalidité. C’est parce qu’un accord de branche le prévoit, que certains employeurs sont tenus de cotiser à la prévoyance.
  • Les congés payés : les intermittents ne perçoivent pas leurs congés payés directement depuis leurs employeurs, c’est la Caisse des Congés Spectacles qui s’en charge, alimentée par les cotisations patronales. Ce mécanisme, propre au secteur du spectacle, a été mis en place par les conventions collectives.

Classification des métiers et fonctions

Les conventions collectives établissent la liste des emplois et fonctions pouvant être pourvus par des intermittents du spectacle.

Ainsi, si votre intitulé de poste ne figure pas dans les listes de fonctions annexées à la convention de votre employeur, vos heures ne peuvent pas être comptabilisées au titre des annexes 8 ou 10.

Comment identifier la convention collective applicable à votre contrat ?

Sur votre bulletin de salaire

La convention collective applicable doit figurer en clair sur votre bulletin de salaire, c’est une mention obligatoire.

Elle apparait dans la partie relative à votre employeur, généralement en haut à gauche du bulletin.

Exemple :

Sur Légifrance

Vous pouvez également la consulter directement sur le site de Légifrance.

Une recherche par mot-clé ou par IDCC, vous permettra d’accéder au texte complet de la convention applicable.

FAQ

1- Puis-je travailler sous plusieurs conventions collectives ?

Oui. Les intermittents peuvent enchaîner des contrats avec des employeurs relevant de conventions collectives différentes. Chaque contrat est rattaché à la convention de l’employeur qui vous embauche. Ce qui compte pour vos droits France Travail, c’est que chaque AEM mentionne un IDCC figurant sur la liste des conventions reconnues pour l’intermittence.

2- La convention collective est-elle la même pour les artistes et les techniciens ?

Dans de nombreux cas, oui : une même convention peut couvrir à la fois les artistes et les techniciens. Mais les annexes et les grilles salariales sont distinctes selon le métier exercé. L’annexe 10 (artistes) et l’annexe 8 (techniciens) de l’assurance chômage ne s’appliquent pas de la même façon, même si la convention collective de l’employeur est identique.

3- Où trouver les grilles de salaires de ma convention collective ?

Les grilles de salaires sont consultables gratuitement sur Légifrance en recherchant la convention par son IDCC.

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