Voici un récapitulatif des cotisations que CulturePay ne prend pas en charge. En effet, CulturePay prend en charge la gestion de l’ensemble de vos cotisations mensuelles mais quelques cotisations sont à régler directement par votre structure.
On vous explique pourquoi juste ici : Les cotisations que CulturePay peut payer pour vous (& celles que nous ne payons pas pour vous) 👍
Pour vous aider, vous retrouverez dans ce tableau :
- Les cotisations sociales à régler.
- Les caisses de cotisations associées.
- Les périodes de déclaration et de paiement.
- Et les conventions collectives concernées.
| Cotisation | Caisse de cotisation | Quand la déclarer ? | Qui est concerné ? |
|---|---|---|---|
| Taxe d’apprentissage | Afdas | Déclarée en 3 parties, seule la 3ème partie est à réaliser de votre côté, chaque année au mois de mars. | Les associations ou entreprises de droit privé. |
| Afdas | Afdas | Avant le 1er mars. | Les entreprises de moins de 50 salariés. |
| FCAP-SVP | Audiens | Au cours du 2e trimestre, aux alentours de mai. | CC spectacle vivant privé (IDCC 3090). |
| Taxe sur les salaires | Impôts | Cela dépend du montant de votre taxe : Réponse dans cet article | 2 conditions : non assujetti à la TVA, assujetti à la TVA sur moins de 10% du chiffre d’affaires. |
