Faut-il que les AEM soient signées par les employeurs ?

🔎 Pour rappel, qu’est-ce qu’une Attestation Employeur Mensuelle (AEM) et à quoi ça sert ?

• L’Attestation Employeur Mensuelle (AEM) désigne un document établi par l’employeur qui reconnaît avoir engagé un salarié intermittent au cours d’un mois donné.
• Elle est l’une des déclarations qui permet d’informer France Travail Spectacle de façon mensuelle, que l’on a employé un intermittent du spectacle sur une activité donnée, et permet à terme à l’intermittent de percevoir ses indemnités chômage.

Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Mieux comprendre les AEM (Attestation Employeur Mensuelle)

✅ Comment sont gérées les AEM sur CulturePay ?

• Du côté de l’employeur :

Pour chaque contrat terminé et chaque intermittent, l’employeur doit éditer une AEM.

L’AEM est disponible en ligne et est à remplir sur le site de France Travail Spectacle avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération. 

À noter : sur CulturePay, on se charge d’éditer l’AEM pour chaque contrat. L’employeur n’a donc rien à faire ! 👍
 

• Du côté de CulturePay : 

Lors de votre inscription sur CulturePay, les experts paie procèdent à une demande d’agrément AEM – EDI (Échange de Données Informatiques) à France Travail Spectacle. 

En retour, ils nous transmettent un numéro d’attestation/numéro d’agrément (à retrouver dans le 1er bloc de l’AEM “Affiliation n°” comme sur la photo ci-dessous) :

L’agrément correspond aux 4 premiers caractères. Par exemple, ici, il s’agit de QT50.

Ce numéro permet à CulturePay de transmettre les AEM employeur sous forme de fichier informatique sans signature de l’employeur. 

📚 Concrètement, quelles sont les conditions pour qu’une AEM soit validée sans signature de l’employeur ?

Deux conditions sont nécessaires :

• Qu’elle soit éditée par un logiciel certifié (comme CulturePay).
• Qu’elle mentionne un agrément. 

Dans le cas de CulturePay, l’employeur peut nous envoyer une photo/un scanner de sa signature par mail (equipe.paie@culturepay.fr), que nous ajouterons ensuite automatiquement à ses prochaines AEM.  

À noter : il n’est pas obligatoire de signer l’attestation pour que les AEM soient valides. 👍
 

Pour en savoir plus sur la modification des AEM, consultez notre tuto pratique : Comment modifier une AEM sur son espace France Travail – Spectacle ?

Chez CulturePay, l’attestation d’AEM est transmise directement à l’employeur sur son tableau de bord (de même que ses autres documents). Et si ce n’est pas effectué après la clôture du contrat, elle est envoyée automatiquement dans les trois jours qui suivent.

En savoir plus sur CulturePay.fr