Focus sur la CPF et la taxe d’apprentissage

8 mars 2022

Depuis la loi du 5 septembre 2018, la contribution à la formation professionnelle (CFP) et la contribution à l’apprentissage ont été regroupées en une seule et unique contribution : la CUFPA (Contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance).

Cette contribution a notamment été mise en place afin de simplifier les démarches liées à ces deux cotisations.

Depuis 2022, la déclaration et le paiement de la CUFPA s’effectuent auprès de l’URSSAF, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Sommaire de l'article

1- La Contribution Formation Professionnelle (CFP)

Qu’est-ce que la CFP ?

La CFP est une participation de l’employeur au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d’emploi.

À noter que dans le cas de l’emploi de salariés en CDD, c’est la contribution CPF-CDD qui doit être versée par l’employeur.

Qui est concerné par la CFP ?

Les associations ou entreprises de droit privé.
Les établissements publics à caractère industriel ou commercial (Epic).
Les sociétés d’économie mixte.
Les régies départementales ou communales dotées de la personnalité morale si elles exercent une activité industrielle ou commerciale.
Les établissements d’enseignement privé.

De plus, cela ne dépend pas de l’activité (agriculture, commerce, etc), de la forme juridique (entreprise individuelle, association, etc) ou de la situation fiscale de l’organisme.

Enfin, vous devez verser cette contribution que vous soyez passible ou non de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les sociétés ou de la taxe sur les salaires.

Comment déclarer la CFP ?

Cette contribution est à déclarer mensuellement auprès de l’URSSAF via la DSN (CulturePay s’en occupe pour vous 🤝).

Plus précisément, cela va notamment passer par la déclaration de la masse salariale (total des rémunérations versées aux salariés sur une période donnée), l’effectif (moins de 11 salariés, 11 salariés et plus) et la présence ou non de salariés en CDD.

Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur cet article de l’URSSAF : Les contributions à la formation professionnelle (CFP et CPF-CDD) 👍

2- La Taxe d’Apprentissage (TA)

Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

Depuis le 1er mars 2026, toutes les structures sont concernées par la taxe d’apprentissage. Plus précisément :

Les entreprises individuelles.
Les sociétés.
Les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales.
Les groupements d’intérêts économiques.
Les associations (seulement les parts à régler auprès de l’URSSAF).
Autres organismes à but non lucratif (seulement les parts à régler auprès de l’URSSAF).

À noter : votre assujettissement à la taxe d’apprentissage est réévalué tous les mois. Vous pouvez donc en être exonérée durant un mois donné et ne plus l’être le mois suivant. 👍

👉 Sont exonérés (mensuellement) de cette taxe les structures qui embauchent des apprentis, et dont la masse salariale est inférieure ou égale à six fois le SMIC mensuel, le tout le même mois. Cette exonération se fait automatiquement lors de la réalisation de la déclaration mensuelle, vous n’avez donc rien à faire !

Comment déclarer la taxe d’apprentissage ?

Cette taxe est à déclarer en 3 parties :

La part principale (0,59%) : tous les mois via la DSN à l’URSSAF (CulturePay s’en occupe pour vous 🤝).
La fraction solde (0,09%) : une fois par an via la DSN à l’URSSAF (CulturePay s’en occupe pour vous 🤝).
La dernière part (0,10% et un forfait de 50€ HT) : une fois par an depuis votre espace GlobalDec’ (Afdas).