ℹ️ 1. Rappel – Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?
- Les cotisations sociales correspondent aux contributions financières qui servent à financer la protection sociale des salariés.
- Le montant des cotisations salariales est retenu sur le salaire, le salarié perçoit un salaire net des cotisations salariales (le fameux “salaire net”).
- Elles sont payées par :
- Les salariés (même les salariés indépendants). On parle alors de cotisations salariales
- Les employeurs. On parle alors de cotisations patronales.
👉🏼 Pour en savoir plus : Qu’est-ce qu’une cotisation sociale ?
👀 2. Qu’est-ce que le principe du cumul des paies ?
- Vous avez peut-être déjà remarqué sur deux fiches de paie un salaire net différent alors que tout le reste est identique (temps travaillé, salaire brut, etc.). Ceci s’explique par le principe de cumul des paies.
- Lorsque l’on fait le calcul d’un bulletin de paie pour un mois défini, il faut utiliser les données :
- du bulletin de paie (exemple : le mois de mai),
- plus les données des bulletins de paie antérieurs de la même année (exemple : le mois de juin).
✅ 3. Exemple de cumul des paies :
Pour illustrer le principe du cumul des paies, prenons deux exemples pour une cotisation sociale dont l’assiette est le salaire brut plafonné par le PSS (voir point 4) :
1. Au mois de mai, Yoann travaille 1 journée pour 200 euros brut. Sachant que le Plafond journalier des Cotisations Sociales (PJSS) est de 189€, l’assiette sera alors de 189€, ainsi il aura accumulé 11€ de surplus pour le mois qui suit.
Calcul de l’excédent d’assiette : 200€ – 189 = 11€ pour le mois de juin
2. Au mois de juin, Yoann travail 1 journée pour 100€, l’assiette de la cotisation sociale sera donc du montant brut + de l’excédent d’assiette du mois précédent : 100€ + 11€ = 111€.
Calcul : 100€ + 11€ = 111€ pour le mois de juin
Comparé à Romain qui a également travaillé 1 journée pour 100€ en juin, Yoann n’aura pas le même salaire net.
➡️ 4. Rappel du plafond des cotisations sociales :
- C’est une valeur de référence, fixée par la Sécurité Sociale, et utilisée dans la calcul de l’assiette du nombre de cotisations. Ainsi, plutôt que de mettre à jour toutes les cotisations, il suffit de mettre à jour cette valeur de référence.
- Souvent, on entend parler de PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
👉🏼 Pour en savoir plus, un autre article est disponible : Qu’est-ce que l’assiette utilisée dans le calcul des cotisations sociales ?
