Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet.

1. Qu’est–ce que le cachet :

• Le cachet est le mode de rémunération (exprimé en euros) utilisé pour l’embauche des artistes en CDDU. La rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Régime d’intermittent du spectacle – Mode d’emploi

• Les intermittents du spectacle sont des salariés, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est donc le minimum légal.  Le minimum légal peut également être complété par la convention collective appliquée par l’employeur.
  
• Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire, il ne représente pas toujours le nombre d’heures travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations (on vous en dit plus dans le point suivant).
  
• Plusieurs cachets peuvent être accordés par jour à un salarié de plusieurs employeurs différents. 

🚨Attention : Pour les intermittents, il n’existe plus de cachets groupés ou isolés depuis le 1er août 2016.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Cachets isolés et groupés, qu’est-ce que c’est ?

2. Qu’est-ce que la rémunération forfaitaire ?

La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Néanmoins, les organismes sociaux doivent convertir ces forfaits en heures pour calculer les cotisations liées au statut du salarié au statut du salarié. 

🚨Attention : ceci ne correspond en rien au temps réellement travaillé par le salarié.

Chaque organisme définit différemment les cachets en nombre d’heures de travail.

• Pour Pôle emploi spectacle : Peu importe le nombre d’heures réellement travaillées par l’intermittent, celui-ci à une valeur de 12 heures de travail. En d’autres termes, que la représentation dure 1h ou 2h, le salarié sera rémunéré 1 cachet.

👉🏼 Par exemple : D’un côté, pour une représentation de 2h45, l’intermittent va percevoir 1 cachet. De l’autre 1 cachet représente 12 heures pour Pôle Emploi Spectacle. 

À noter : Il y existe un plafond de 28 cachets par mois (soit 2 cachets par jour).

• Pour la sécurité sociale, Audiens, Fnas ou CCS… : ces organismes ont leurs propres calculs pour la conversion des cachets en heures. Ainsi, il est préférable pour l’employeur de ne pas définir lui-même les cachets en heures dans ses déclarations. 

👉🏼 Par exemple : Pour l’URSSAF : 1 cachet = 7 heures.

3. Comment sont déterminés les cachets ? 

• La rémunération au cachet est déterminée par l’activité du salarié. Il existe deux types d’activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet :  
  • Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré).
  • Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré).

En fonction des dispositions des CCN (Conventions Collectives Nationales) applicables, l’employeur détermine le nombre de cachets. Celui-ci varie selon les métiers, les secteurs et la durée des spectacles. 

• 1 représentation = 1 cachet 
• 1 répétition = 1 cachet 

🚨Attention : il faut respecter la durée du travail effectif maximale fixée par les CCN (Conventions Collectives Nationales). Le salarié doit informer l’employeur des heures qu’il a effectuées.