Vous souhaitez renouveler votre licence de spectacle ou faire un dossier de subvention, et on vous demande une attestation de vigilance ou attestation de compte à jour ? Pas d’inquiétude, on vous guide.
Qu’est-ce que c’est ?
L’attestation vigilance (ou attestation de compte à jour) est un document qui permet d’attester que vous êtes à jour dans les déclarations et le paiement de vos cotisations sociales.
L’attestation de vigilance est valable pour une durée de 6 mois. Elle doit mentionner :
- L’identification de la structure (dénomination sociale, adresse du siège social, etc).
- La preuve de paiement des obligations sociales pour les 6 derniers mois.
- Le nombre de salariés employés.
- Le montant total des dernières rémunérations déclarées et les cotisations acquittées au cours des 6 derniers mois.
Attestation URSSAF
L’attestation délivrée par l’URSSAF est intitulée “attestation de vigilance” et peut se télécharger directement depuis votre espace URSSAF :
1. Rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF.
2. Accédez à votre espace en vous connectant avec vos identifiants. Le premier correspond à votre numéro de SIRET (que vous pouvez retrouver sur vos AEM, vos factures, vos fiches de paie, etc) et votre mot de passe est quant à lui personnel.
3. Une fois connecté à votre compte, cliquez sur l’onglet “Documents”, puis “Demander une Attestation” et accédez à votre demande.
4. L’onglet des attestations en ligne s’ouvre, vous retrouvez deux parties : la première correspond au processus de demande, et la seconde aux informations et attestations délivrées par l’URSSAF.
5. Si votre demande est acceptée, vous pouvez télécharger directement votre attestation. À l’inverse, si votre demande est rejetée, certaines cotisations n’ont peut-être pas été réglée. Rapprochez-vous de votre gestionnaire de paie pour régler la situation !
Attestation France Travail
1. Connectez-vous à votre espace France Travail (Tuto connexion : espace Entreprise France Travail).
2. Une fois connecté, cliquez sur l’onglet « Mes services administratifs« .
3. Puis, sélectionnez « Télécharger une attestation de compte à jour« .
4. Cliquez ensuite sur « Accéder au service« .
5. Enfin, téléchargez l’attestation.
Attestation Audiens
Pour obtenir votre attestation vigilance Audiens, vous devez effectuer une demande par mail : contrats-collectifs@audiens.org
À noter : vous pourrez retrouver un mail type à la fin de l’article. 👍
Mail type pour une demande d’attestation vigilance
Objet : Demande d’attestation vigilance – xxx (Nom de votre structure)
Madame, Monsieur,
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’adresser, par retour de mail, une attestation vigilance xxxxxx (Audiens) pour la structure mentionnée ci-dessous :
Nom de votre structure : xxx
Numéro de Siret : xxx
Numéro de Siren : xxx
Adresse postale : xxx
Avec mes remerciements,
Veuillez agréer Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.
Signature
