Qu’est-ce qu’un contrat de cession de représentation ou d’exploitation ?

En bref, c’est quoi un contrat de cession ?

C’est un contrat de diffusion qui est établi entre le producteur et l’organisateur du spectacle. Ce contrat permet à l’organisateur d’obtenir un certain nombre de représentations en accord avec le producteur de spectacle.  De plus, un contrat de cession n’est pas un contrat de vente. 

Attention : il ne faut pas confondre un contrat de cession de représentation ou d’exploitation avec un contrat de cession de droits d’auteur. 

Comment est déterminé le prix de cession ?

De manière générale, le prix d’un contrat de cession est déterminé suivant le coût des représentations. Cependant, le prix d’un contrat de cession peut aussi englober : 

• le déficit de production ;
• les dépenses liées à du travail administratif ;
• etc. 

👉🏼 Plus d’informations sur le contrat de cession : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667

Voici à quoi ressemble un contrat de cession d’exploitation : 

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Attention, un contrat de cession n’est pas non plus la même chose que le contrat de travail que vous signez avec vos intermittents. Une fois la cession réalisée, il vous faut réaliser vos contrats de travail. CulturePay peut vous aider sur ces contrats de travail. 🙂

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