Focus sur le Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP)

• 🔎 De quoi s’agit-il ?  

Le CASC-SVP est une cotisation annuelle pour ceux qui embauchent des intermittents du spectacle avec la convention collective “Spectacle vivant privé”. Cette cotisation sert à financer l’action sociale. En d’autres termes, elle permet aux salariés de bénéficier de prises en charge sur des activités culturelles, sportives ou de loisir… Elle vous sera demandée au mois d’octobre pour les paies de l’année précédente. Ainsi, vous payez en octobre 2020 la cotisation due sur les paies de l’année 2019.

• 🎭 Qui est concerné ?

1. Toutes les entreprises de la branche du spectacle vivant privé, sauf les structures disposant d’un CSE (Comité Social et Économique),
2. Tous les salariés : permanents et intermittents du spectacle

• 💰 Combien ça coûte ?

Il s’agit d’une cotisation patronale de 0,25% de votre masse salariale brute payée. Un plancher de 50€ par entreprise est appliqué. Le calcul : 

1. Exemple : Vous avez réalisé 50 contrats d’intermittent du spectacle en 2019, et le montant total des salaires bruts s’élève à 37.500€ . Le montant dû en octobre 2020 pour la CASC-SVP est de 0,25% * 37.500€ = 93,75€.

• 💶 Comment le payer ?

Pour régler le CASC-SVP, deux possibilités s’offrent à vous :

1. Directement en ligne sur la plateforme AGEPRO : Ici
2. En répondant au courrier que vous recevrez en octobre 2020

• 💻 Comment ça fonctionne avec CulturePay ?

Tous les ans, nous vous envoyons une synthèse et le mode d’emploi pour régler cette cotisation (AgePro). Mais aussi, dès que vous enregistrez un nouveau contrat sur la plateforme, nous vous indiquons une partie de cette somme à mettre de côté. Vous n’êtes ainsi pas surpris lorsque l’appel à cotisation arrive !