Vous souhaitez embaucher un intermittent du spectacle pour l’un de vos projets d’enseignement, mais vous ne savez pas s’il faut faire un contrat classique ou un contrat d’intermittent ? Comme toujours, vous êtes au bon endroit. On vous explique tout, c’est parti !
Tout d’abord, levons une petit malentendu sur l’intermittence
La question n’est pas de savoir si vous pouvez embaucher un intermittent, mais de savoir si vous pouvez embaucher un salarié sous le régime de l’intermittence / avec un contrat d’intermittent.
En effet, il n’est nullement besoin d’être intermittent (c’est-à-dire de bénéficier du chômage du régime de l’intermittence) pour signer un contrat d’intermittent du spectacle.
👉🏼 Prenons deux exemples simples, une grand-mère à la retraite peut tout à fait être embauchée sous un contrat intermittent pour une prestation dans un cirque, alors qu’elle n’a jamais signé ce type de contrat auparavant.
👉🏼 A l’inverse, un musicien de métier, intermittent du spectacle depuis 11 ans, s’il intervient dans une école pour un atelier de théâtre, ne pourra pas être embauché avec un contrat d’intermittent, car cet atelier ne coche pas les deux conditions (on vous les explique au point suivant 😬) permettant l’embauche sous le régime de l’intermittence.
Revenons à la base, quand peut-on embaucher un artiste ou un technicien sous le régime de l’intermittence ? C’est assez simple, il faut cocher ces deux conditions :
- 📌 Tout d’abord, le nom du métier doit être renseigné dans les Annexe 8 ou 10.
Annexe 8 et 10, c’est quoi déjà ? Deux listes répertoriant l’ensemble des métiers pour lesquels les salariés peuvent cotiser à l’assurance chômage des intermittents. Si les métiers exercés ne figurent pas dans la liste en question, pas d’intermittence possible !
👉🏼 Retrouvez l’ensemble des métiers juste ICI
- 📌 Deuxième condition, pour chaque représentation, spectacle ou projet audiovisuel, un numéro objet doit être créé.
En quelques mots, il s’agit d’un numéro d’immatriculation qui permet de rattacher un employeur à une création artistique. Les projets d’enseignement ne sont pas concernés par ce numéro.
👉🏼 Plus d’informations sur le numéro objet : ICI
📝 Alors, possible ou non ?
Si votre projet d’enseignement ne coche pas les deux conditions décrites ci-dessus, malheureusement vous ne pourrez pas réaliser de contrat d’intermittent. (Avis aux curieux : deux nouveaux exemples à la fin de cet article pour être sûr de bien comprendre la différence)
Les contrats d’intermittents sont réservés à des prestations artistiques (rémunérées – pour les artistes – au cachet ou en service de répétition). Cette contrainte s’applique même si l’artiste que vous souhaitez embaucher bénéficie par ailleurs du régime de l’intermittence.
🔦 Prenons deux exemples, ils ont l’air de se ressembler mais prudence, ils sont différents !
- Le premier : Un comédien intervient dans une école, et organise avec une classe de CM1, un atelier de théâtre. Cet atelier ne possède pas de numéro objet.
Cet atelier avec les enfants n’est ni une répétition, ni une représentation et ne possède pas de numéro objet, elle ne peut donc pas faire l’objet d’une embauche sous contrat d’intermittent. Dans ce cas, il vous faut réaliser un contrat classique (non intermittent).
💬 Pour information, votre artiste pourra dans un second temps contacter son conseiller Pôle Emploi pour convertir ces heures en heures d’intermittent.
- Deuxième exemple : Dans le cadre du spectacle de fin d’année des élèves de CM1, un comédien est embauché pour répéter le spectacle final.
Comme il s’agit d’une répétition pour le spectacle qui a lieu le soir même, il peut être embauché sous le régime de l’intermittence, car il s’agit ici d’une prestation de répétition, et qu’un numéro objet a dû être créé pour ce spectacle.
On le savait, vous êtes curieux 😬
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