📝 Le droit d’auteur protège vos créations !
Le droit d’auteur permet à une personne physique ou morale d’avoir le droit à l’exclusivité de l’exploitation de son œuvre originale. C’est un droit qui est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Ainsi, si vous détenez les droits d’auteur de l’une de vos œuvres, cela signifie que vous pouvez contrôler son utilisation. Ils vous permettent ainsi de protéger vos œuvres.
👀 Est-ce que CulturePay gère mes droits d’auteur ?
Bonne nouvelle, la réponse est oui ! Nous pouvons réaliser les notes de droits d’auteur de ceux qui en font la demande.
Pour cela, vous devez remplir un questionnaire que nous vous transmettrons par mail. Une note sera ensuite générée par nos services et vous sera transmise. Cette note détaille notamment le montant à transmettre à l’auteur concerné.
🚨 Nous calculons la note de droits d’auteur mais nous ne réalisons pas le versement du montant à l’artiste, ni le paiement des cotisations.
Ensuite, nous effectuons la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de ces notes de droits d’auteur, afin de les déclarer. Elle s’effectue à chaque trimestre.
👉 Tout savoir sur la DSN (la Déclaration Sociale Nominative)
🚨 Nous éditons la DSN mais c’est à vous de la déposer sur votre espace URSSAF artiste-auteur.
A la suite de cela, vous pourrez procéder aux paiements des cotisations.
Vous voilà désormais informé sur le sujet. 🤠
