Bonne nouvelle, il est légalement possible de faire un contrat dont les dates sont à cheval sur 2 mois (par exemple, contrat allant du 27 août au 3 septembre).
Chez CulturePay, il est possible de réaliser ce type de contrat, mais seule une fiche de paie, une AEM et un Certificat Congés Spectacles vous seront transmis.
De plus, ce type de contrat peut engendrer quelques contraintes. Par exemple, la réception du salaire par l’intermittent peut être allongé (car CulturePay ne déclenche le paiement du salaire qu’une fois le contrat terminé) et les déclarations/paiements des cotisations peuvent être impactés (certaines caisses rencontrent des difficultés dans le traitement de ce type de contrat).
Enfin, il peut arriver que France Travail refuse une AEM dont les dates sont à cheval sur 2 mois et demande de scinder cette AEM en deux. C’est ainsi qu’intervient l’AEM complémentaire : Comment réaliser une AEM complémentaire ?
