Focus sur le FCAP-SVP

1. Qu’est-ce que le Fond Commun d’aide au Paritarisme du Spectacle vivant privé (FCAP-SVP) ?

• Le Fond Commun d’aide au Paritarisme du Spectacle vivant privé (FCAP-SVP) est une contribution collecté par Audiens. 

• Le Fond Commun d’aide au Paritarisme du Spectacle vivant privé (FCAP-SVP) permet aux organisations syndicales d’employeurs et de salariés de mener la mission de dialogue social et de négociation de la convention collective ainsi que de favoriser sa bonne application auprès de l’ensemble des entreprises. 

• Le financement du FCAP-SVP est assuré par les employeurs, et est collecté par Audiens

2. Quelle est la différence entre le FCAP et le FCAP-SVP ? 

• Le FCAP est le Fond Commun d’Aide au Paritarisme (du spectacle vivant public)
• Le FCAP-SVP est le Fond Commun d’Aide au Paritarisme du Spectacle Vivant Privé  

⚠️ Le nom et la fonction de ces deux organismes est proche, mais il s’agit bien de deux institutions distinctes. Attention au paramétrage de votre solution de paie 😉

3. Comment se calcule la contribution au FCAP-SVP ? 

• C’est une contribution qui s’élève à 0,1 % de la masse salariale qui s’adresse à l’ensemble du personnel en CDI et CDD, permanent et intermittent, cadre et non cadre. 

• Une contribution plancher de 80 € et un montant plafond de 300 € permettent de fixer les limites de ces versements. 

Le calcul est donc le suivant : 

Rémunération brut x 0,1 %

Ce tableau vous explique les trois situations envisageables : 

4. Comment payer cette cotisation ? 

CulturePay ne peut pas régler cette cotisation pour vous, cependant, nous vous guidons et vous aidons à réaliser cette
déclaration !

Pour connaître combien vous devrez régler pour cette cotisation, CulturePay vous demandera / proposera de mettre un montant de côté.  

Par la suite tout se passera sur Audiens : Il vous suffira de vous connecter à votre espace Audiens : site internet d’Audiens

👉🏼 Pour savoir comment vous connecter à votre espace Audiens : Guide pratique n°5 – Se connecter à son espace Audiens