📌 Informations à retenir :
- Le nombre de salariés d’une structure influe sur le montant et le calendrier de paiement de certaines cotisations sociales.
- Un tableau récapitulatif de l’effectif annuel moyen est disponible sur l’espace professionnel URSSAF (en ligne).
🔢 Tout d’abord, pourquoi est-il important de connaître son nombre de salariés ?
Le nombre de salariés d’une structure – que l’on appelle également EMA (Effectif Moyen Annuel), est une information importante pour les employeurs, puisqu’il peut avoir un impact sur deux indicateurs :
- Le montant de certaines cotisations sociales. Par exemple, pour le Fonds national d’aide au logement (FNAL), le taux de cotisation patronale n’est pas le même si la structure qui emploie a moins ou plus de 50 salariés.
- L’agenda pour payer une contribution. Par exemple, la taxe d’apprentissage et la contribution formation (CUFRA) se paient en 2 temps, si votre structure fait moins ou plus de 11 salariés.
📚 Comment calculer son nombre de salariés ?
Dans le domaine artistique, calculer le nombre de ses salariés peut s’avérer être un vrai casse-tête. Une matinée, il y a 7 intermittents sur un plateau, le lendemain il y a en a 2 et les jours suivants une dizaine… bref, pas toujours simple de s’y retrouver.
Mais bonne nouvelle, l’URSSAF a prévu, sur l’espace en ligne de chaque employeur, un tableau récapitulatif de l’effectif annuel moyen (sur les 3 dernières années).
Si vous souhaitez connaître le calcul exact, cet article devrait vous intéresser : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24332
🧰 TUTO – Comment retrouver votre effectif sur l’espace URSSAF :
1. Rendez-vous sur le site internet de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home.html
2. Connectez vous à votre espace (Pss, si vous avez oublié votre identifiant, ce tuto vous explique comment le retrouver facilement : GO)
3. Une fois en ligne, dirigez vous vers l’onglet “Compte” puis “Synthèse des cotisations et contributions”
4. Vous y êtes, cet onglet vous présente la situation globale de votre compte et le tableau “Exercice” vous indique votre effectif moyen annuel de ces 3 dernières années.
