Faut-il que les AEM soient signées par les employeurs ?

1. Pour rappel, qu’est-ce qu’une Attestation Employeur Mensuelle (AEM) et à quoi ça sert ?

• L’Attestation Employeur Mensuelle – en abrégé AEM – désigne un document établi par l’employeur qui reconnaît avoir engagé un salarié intermittent au cours d’un mois donné.
• Elle est l’une des déclarations qui permet d’informer le Pôle Emploi Spectacle Spectacle de façon mensuelle que l’on a employé un intermittent du spectacle sur une activité donnée, et permet à terme à l’intermittent de percevoir ses indemnités chômage.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Mieux comprendre les AEM (Attestation Employeur Mensuelle)

2. Comment sont gérées les AEM sur CulturePay.fr ?

• Du côté de l’employeur :

Pour chaque contrat terminé et chaque intermittent, l’employeur doit éditer une AEM.

👉🏼À noter – la règle générale : L’Attestation mensuelle est disponible en ligne, elle est à remplir sur le site de Pôle Emploi Spectacles avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération.

Sur CulturePay, on se charge d’éditer l’AEM pour chaque contrat. L’employeur n’a rien à faire ! 😎 

• Du côté de CulturePay:

Lors de votre inscription sur CulturePay, les experts paie  procèdent à une demande d’agrément AEM – EDI (Échange de Données Informatiques) à Pôle Emploi Spectacle. En retour, Pôle Emploi Spectacle transmet à CulturePay un numéro d’attestation / numéro d’agrément (à retrouver dans le 1er bloc de l’AEM “Affiliation n°” comme sur la photo ci-dessous) :

• 

L’agrément correspond aux 4 premiers caractères. Par exemple, ici, il s’agit de QT50.

Ce numéro permet à CulturePay de transmettre les AEM employeur sous forme de fichier informatique sans signature de l’employeur. 

3. Concrètement, quelles sont les conditions pour qu’une AEM soit validée sans signature de l’employeur ?

• Deux conditions sont nécessaires :
  • Qu’elle soit éditée par un logiciel certifié (comme CulturePay 😉)
  • Qu’elle mentionne un agrément

👉🏼 Cependant, si l’employeur le souhaite, il peut signer les AEM sur le site CulturePay.fr. Pour effectuer cette opération, l’employeur envoie une photo ou un scanner de sa signature, par mail à equipe.paie@culturepay.fr. CulturePay ajoutera automatiquement sa signature sur toutes les prochaines AEM. 

🚨 À retenir : il n’est pas obligatoire de signer l’attestation pour que les AEM soient valides.

ℹ️ Pour en savoir plus sur la modification des AEM, consultez notre tuto pratique: Comment modifier une AEM sur son espace Pôle Emploi Spectacle ?

Chez CulturePay, l’attestation d’AEM est directement envoyée à l’employeur. Si ce n’est pas le cas, lorsque le contrat est terminé, elle est envoyée automatiquement dans les trois jours qui suivent.