Vos questions aux experts paie II

🗣 Véronique, productrice à Nice : Le Président d’une compagnie de théâtre structurée en association peut-il percevoir un salaire par rapport à son statut ?

La réponse est oui, mais dans certains cas précis.

Pour rappel, une association est la plupart du temps considérée comme non-lucrative. Dès lors, ses dirigeants ne peuvent percevoir aucune rémunération, directe ou indirecte. Ils sont alors bénévoles pour le projet associatif.

Cependant, il existe des cas de figure où il est possible de déroger à ce principe de bénévolat, et de rémunérer le dirigeant, sans que cela ne remette en cause le caractère non lucratif de l’association :

💰 Quelles sont les conditions de rémunération ? Deux modes de rémunérations permettent à une association de rémunérer ses dirigeants, ici le président de la compagnie de théâtre sans que cela remette en cause son caractère non lucratif :

• Si la rémunération de chaque dirigeant ne dépasse pas les ¾ du  Smic, soit 1 165,94 € brut par mois.
• ou, si la moyenne annuelle des ressources sur les 3 derniers exercices est au moins égale à 200 000 €. Attention, la rémunération n’est possible qu’à partir de la 4ème année d’existence de l’association.

🏫 Quels organismes sont concernés ?

• Associations loi 1901
• Associations d’Alsace-Moselle
• Associations et fondations reconnues d’utilité publique
• Fondations d’entreprise

🚦 Qui peut en bénéficier ? Seules les personnes désignées par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil d’administration, président…)

En savoir plus : Rendez-vous ICI

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