FAQ

Vos questions aux experts paie II

24 septembre 2021

🗣 VĂ©ronique, productrice Ă  Nice : Le PrĂ©sident d’une compagnie de thĂ©Ăątre structurĂ©e en association peut-il percevoir un salaire par rapport Ă  son statut ?

La réponse est oui, mais dans certains cas précis.

Pour rappel, une association est la plupart du temps considĂ©rĂ©e comme non-lucrative. DĂšs lors, ses dirigeants ne peuvent percevoir aucune rĂ©munĂ©ration, directe ou indirecte. Ils sont alors bĂ©nĂ©voles pour le projet associatif.

Cependant, il existe des cas de figure oĂč il est possible de dĂ©roger Ă  ce principe de bĂ©nĂ©volat, et de rĂ©munĂ©rer le dirigeant, sans que cela ne remette en cause le caractĂšre non lucratif de l’association :

💰 Quelles sont les conditions de rĂ©munĂ©ration ? Deux modes de rĂ©munĂ©rations permettent Ă  une association de rĂ©munĂ©rer ses dirigeants, ici le prĂ©sident de la compagnie de thĂ©Ăątre sans que cela remette en cause son caractĂšre non lucratif :

  • Si la rĂ©munĂ©ration de chaque dirigeant ne dĂ©passe pas les Ÿ du  Smic, soit 1 165,94 € brut par mois.
  • ou, si la moyenne annuelle des ressources sur les 3 derniers exercices est au moins Ă©gale Ă  200 000 €. Attention, la rĂ©munĂ©ration n’est possible qu’Ă  partir de la 4Ăšme annĂ©e d’existence de l’association.

đŸ« Quels organismes sont concernĂ©s ?

  • Associations loi 1901
  • Associations d’Alsace-Moselle
  • Associations et fondations reconnues d’utilitĂ© publique
  • Fondations d’entreprise

🚩 Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ? Seules les personnes dĂ©signĂ©es par les statuts pour diriger l’association (membres du conseil d’administration, prĂ©sident…)

En savoir plus : Rendez-vous ICI

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