FAQ

Vos questions aux experts paie !

20 juillet 2020

« Oui ! L’activité partielle est considérée comme une « suspension de contrat ». Cela signifie qu’il y a « contrat », ou autrement dit « embauche ». Certaines cotisations sociales sont d’ailleurs dues. La DPAE – qui permet d’informer les caisses de cotisations sociales, et notamment l’URSSAF, d’embauches à venir – doit alors être réalisée. »

« Depuis le 1er juin 2020, une journée de chômage partiel pour un intermittent est systématiquement comptabilisée 5h. »

« Tout à fait. Il est possible par exemple qu’un intermittent ait deux représentations pour un même mois avec le même employeur. La première représentation ayant été annulée, elle peut faire l’objet de chômage partiel (attention à bien vérifier les autres conditions de chômage partiel) alors que la seconde représentation – qui a lieu – est payée normalement. »

“Pour rappel, le dispositif de chômage partiel est pour le moment activable uniquement s’il existe une preuve d’embauche antérieur au 17 mars. De nombreux juristes débattent toujours de la définition exacte de preuve d’embauche !

Chez CulturePay.fr, nous adoptons une approche prudente et conseillons aux structures que nous accompagnons de ne mettre en place le chômage partiel que s’il existe un contrat de travail ou une promesse d’engagement nominative à destination de l’intermittent. Nous suivons par ailleurs attentivement le projet de loi actuellement en discussion entre l’Assemblée Nationale et le Sénat, et attendu mi-juin, dans lequel la députée Aurore BERGÉ a ajouté un amendement pour élargir et clarifier la définition de promesse d’embauche dans le secteur de la culture”

“Les annulations de charges ont été confirmées le 6 juin par un courrier de M. Darmanin pour les employeurs du secteur de la culture. L’URSSAF a apporté hier (jeudi 11 juin) quelques précisons sur le dispositif, disponible sur leur site ICI.

Nous savons actuellement que les employeurs du milieu de la culture, employant moins de 250 salariés, bénéficieront d’exonération de charges patronales URSSAF pour les paies allant de février à mai 2020, ainsi que d’un crédit de charges de 20% des revenus versés des paies en février et mai 2020, utilisables pour payer les charges sociales futurs sur 2020. L’article mentionne – au conditionnel – le fait que ces exonérations seraient valables pour les salariés pour lesquels la réduction générales des charges s’appliquent, c’est à dire dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC, et excluant donc de fait les artistes. Il est clairement précisé que ces informations sont encore sujettes à modification, et qu’elle seront confirmées par la loi de finance rectificative n°3, actuellement en discussion au Parlement. Nous vous tenons évidemment au courant !”