Syndicats USPA et SPI : comprendre leur rôle dans les cotisations des intermittents

Les syndicats ont également leur rôle à jouer dans le cadre de l’intermittence. Parmi eux, il est possible de retrouver l’USPA et le SPI, spécialisés dans l’audiovisuel. Ils vont défendre, représenter, ou bien encore informer les sociétés de production audiovisuelle. Mais leurs actions auront également un impact sur les professions des intermittents du spectacle. Découvrez en davantage dans cet article !

Rappel : quel est le rôle des syndicats dans la protection des intermittents ?

Les syndicats sont des organisations dont le rôle principal est de défendre les droits et intérêts des travailleurs.

Plus précisément, cela peut passer par :

• La représentation lors de négociations sur des sujets tels que les règles d’indemnisation chômage, les conditions de travail ou bien encore les taux de cotisations sociales.
• La défense des droits individuels en cas, par exemple, de litige avec un employeur ou un organisme.
• L’information et l’accompagnement sur des sujets complexes de la paie des intermittents.

Qu’est-ce que l’USPA (Union Syndicale de la Production Audiovisuelle) ?

Définition

L’Union Syndicale de la Production Audiovisuelle est une organisation patronale dont l’objectif principal consiste à rassembler et défendre les intérêts collectifs de plus de 200 sociétés de production audiovisuelle.

En d’autres termes, cet organisme apporte un accompagnement juridique et social, il fournit des moments d’échanges/de réseautage pour les membres en fonction des actualités du secteur, etc.

Qui est concerné par l’USPA ?

Ce syndicat s’adresse aux sociétés de production audiovisuelle.

Plus précisément, on parle ici de production de documentaires de création, de fiction et de captations ou recréations de spectacles vivants.

Quelles cotisations ?

Pour adhérer à l’USPA, les structures doivent régler plusieurs cotisations, dont l’une d’entre elles est mensuelle, et à verser à la caisse Audiens (via la DSN). 

Qu’est-ce que le SPI (Syndicat des Producteurs Indépendants) ?

Définition

Le Syndicat des Producteurs Indépendants est un organisme qui regroupe 570 producteurs/trices de l’audiovisuel et du cinéma, indépendants/es de tout opérateur de diffusion et de télécommunication.

Son objectif consiste à défendre et promouvoir la liberté de création des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, la diversité des œuvres produites et l’indépendance des entreprises de production du secteur.

Qui est concerné par le SPI ?

Ce syndicat s’adresse plus précisément aux sociétés suivantes :

• Les sociétés de production ayant produit au minimum, l’année précédente, un film d’animation.
• Les sociétés de production ayant produit au minimum, l’année précédente, un 52 minutes (ou deux fois 26 minutes).
• Les sociétés de production ayant produit au minimum un court métrage au cours de l’année précédente.
• Les sociétés de production ayant produit au minimum un long métrage au cours de l’année précédente.

Quelles cotisations ?

Si une société respecte les critères requis pour intégrer le SPI, elle doit s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant variera en fonction du type de production.

Il existe aussi des tarifs spécifiques comprenant entre autres une cotisation mensuelle à transmettre à Audiens (via la DSN), en raison de l’embauche d’intermittents du spectacle et de permanents.

Quel lien entre ces syndicats et les cotisations des intermittents ?

Les syndicats professionnels comme l’USPA ou le SPI ne collectent pas directement les cotisations sociales. En revanche, les accords qu’ils négocient au niveau de la branche peuvent influencer certaines contributions présentes dans la paie des intermittents (retraite, chômage, etc).

En effet, les règles qui encadrent l’emploi des intermittents ne sont pas uniquement fixées par la loi. Elles résultent aussi de négociations entre organisations d’employeurs et syndicats de salariés.

L’USPA et le SPI, auront pour mission de représenter les entreprises de production à l’occasion de ces discussions.

Leurs actions consisteront à négocier les accords de branche, l’évolution des conventions collectives (minima salariaux, conditions d’emploi, etc), etc.

Bon à savoir :

• Où retrouver les informations les plus à jour à propos des salaires minimums des intermittents ?
• 7 points simples pour comprendre les conventions collectives dans le secteur culturel !

Ainsi, ces textes sont régulièrement actualisés par des accords ou avenants, négociés entre les organisations d’employeurs et les syndicats de salariés, afin de tenir compte des évolutions du secteur et des pratiques professionnelles.

FAQ

1- L’USPA et le SPI sont-ils des syndicats d’intermittents ?

Non. L’USPA et le SPI ne sont pas des syndicats d’intermittents du spectacle. Il s’agit d’organisations professionnelles représentantes des employeurs, en l’occurrence des sociétés de production audiovisuelle et cinématographique.

2- Comment vérifier la convention collective de mon employeur ?

Vous pouvez la retrouver sur votre contrat de travail ou votre bulletin de paie, où elle doit être mentionnée. Il est aussi possible de consulter les conventions collectives sur le site officiel Légifrance.

3- Les syndicats collectent-ils les cotisations des intermittents ?

Non. Les cotisations sociales des intermittents sont collectées par des organismes comme l’URSSAF, Audiens ou France Travail. Les syndicats professionnels participent surtout aux négociations des règles applicables dans la branche.

Pour aller plus loin 🔎 :

• Les caisses de cotisation dans la paie des intermittents du spectacle : guide complet
• Quelle est la différence entre court-métrage et long-métrage ?
• Salaire intermittent du spectacle : calcul, minima et rémunération (2026)