Défraiement et indemnité chez les intermittents du spectacle : quelles différences ?

Les termes “défraiement” et “indemnité” ne doivent probablement pas vous être inconnus puisqu’ils s’agissent de notions populaires auprès des intermittents du spectacle. Néanmoins, il est probable qu’elles aient déjà été confondues, ou associées au salaire. Nous faisons donc le point dans cet article sur leur significations, leurs différences, ou bien encore leur mode de calcul.

Quelles différences entre le défraiement et l’indemnité ?

Qu’est-ce que le défraiement ?

Le défraiement correspond au remboursement des frais réels engagés par un salarié dans le cadre de son activité professionnelle.

Cela peut concerner des dépenses liées au transport, repas, hébergement, matériel, etc. Elles doivent en principe être basés sur des justificatifs (factures, notes de frais).

Le défraiement n’a donc pas valeur d’un salaire.

Bon à savoir : il est obligatoire pour l’employeur de défrayer ses employés. 👍

Qu’est-ce qu’une indemnité ?

Une indemnité représente une compensation à la suite d’un événement/une situation, mais elle ne rembourse pas une dépense précise.

Il peut s’agir d’une indemnité de chômage, de licenciement, de stage, etc. Elle ne nécessite pas forcément de justificatifs pour être versée.

Comment être défrayé lorsque l’on est intermittent ?

Quelles sont les modalités de remboursement ?

Les modalités de remboursement sont parfois différentes d’un employé à un autre. L’employeur est libre de les choisir, à condition qu’elles ne soient pas imposées par sa convention collective.

Il existe donc différentes modalités de remboursement :

• Prise en charge par l’employeur.
• Sur présentation d’un justificatif, l’employeur peut rembourser les dépenses engagées par l’employé.
• Par remboursement forfaitaire, mais cela ne concerne que les dépenses suivantes : nourriture, logement et frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel à titre professionnel.

Comment est calculé un défraiement ?

Le défraiement forfaitaire

Il existe un barème publié par l’URSSAF pour calculer une allocation forfaitaire. Cette option doit être indiquée sur le contrat de travail.

La déduction forfaitaire spécifique

Aussi appelée DFS, elle permet de réduire l’assiette des cotisations de sécurité sociale et de retraite complémentaire. Elle s’applique sur la base du calcul des cotisations sécurité sociale, contributions d’assurance chômage et AGS.

Pour en savoir plus sur l’assiette : Qu’est-ce que l’assiette utilisée dans le calcul des cotisations sociales ?

Le défraiement sur la base du réel

Cette méthode repose sur le défraiement des dépenses par rapport à leur valeur réelle. Ainsi, chaque dépense est remboursée au centime près. Pour cette méthode, l’employé doit fournir des justificatifs par le biais de notes de frais.

Comment percevoir des indemnités lorsque l’on est intermittent ?

Dans le cas des intermittents du spectacle, les indemnités renvoient généralement au chômage. Elles leur sont indispensables pour pallier aux périodes d’inactivité. La durée de leurs contrats étant courte et indéterminée, cela apparait ainsi comme essentiel.

Nous allons donc ici nous concentrer sur les indemnités chômage.

Quelles sont les conditions pour percevoir des indemnités chômage en tant qu’intermittent ?

Pour bénéficier des indemnités chômage, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi.
• Être à la recherche effective et permanente d’un emploi.
• Justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées au cours des 12 derniers mois.

Bon à savoir : pour bénéficier du régime, vous ne devez pas être sous contrat de travail au moment de la déclaration. 👍

Comment est calculé une indemnité chômage ?

Le calcul de vos indemnités s’effectue par mois. France Travail commence tout d’abord par calculer votre nombre de jours non indemnisés/jours travaillés pour un mois, à partir de vos heures de travail.

Cependant, le calcul n’est pas le même en fonction de l’annexe 8 (ouvriers et techniciens) et 10 (artistes) :

• Pour l’annexe 8 : Heures du mois / 8 heures x 1,4
• Pour l’annexe 10 : Heures du mois / 10 heures x 1,3

C’est ensuite à partir de ces données que sont calculées vos allocations journalières pendant un mois.

Bon à savoir : il existe un montant journalier minimum de l’ARE, variant également en fonction de l’annexe 8 et 10. 👍

FAQ

1- Un défraiement compte-t-il dans le salaire brut ?

La réponse est non. Il n’entre pas dans le salaire brut, n’est pas soumis aux cotisations sociales, n’est pas pris en compte pour le calcul des droits chômage, à condition qu’il soit justifié et conforme aux règles URSSAF. Le défraiement doit donc apparaître hors salaire sur la fiche de paie ou sur un document distinct.

2- Quelles démarches faut-il réaliser pour percevoir l’indemnisation chômage ?

Pour percevoir les indemnités chômage en tant qu’intermittent du spectacle, cela nécessite d’être inscrit à France Travail Spectacle. Vous pouvez effectuer votre inscription en ligne ou directement via le France Travail le plus proche de chez vous.

3- Le défraiement est-il soumis aux cotisations sociales ?

Cela dépend :

• Défraiements non soumis aux cotisations sociales : cela inclut les remboursements au réel et les défraiements forfaitaires lorsque le montant de ces défraiements est inférieur aux forfaits définis par l’URSSAF.
• Défraiements soumis aux cotisations sociales : il s’agit notamment des avantages en nature. Cela correspond à la mise à disposition d’un bien ou d’un service qui permet à l’employé de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement payer. Cela inclut également les défraiements apparentées à une rémunération, ainsi que les défraiements forfaitaires, sur la tranche au dessus des montants fixés par l’URSSAF.

Pour aller plus loin 🔎

• Quel type de rémunération pour les intermittents ? – Blog de CulturePay
• Comprendre le bulletin de salaire des intermittents