Le CASC-SVP (Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé) est une structure dédiée aux salariés du secteur du spectacle vivant privé. Alimenté par les contributions versées notamment par les caisses de cotisation sociale, il joue un rôle central dans le soutien social et culturel de ces professionnels. Cet article présente le rôle du CASC-SVP, ses bénéficiaires, ses missions, les modalités d’adhésion ainsi que son mode de financement.
Qu’est-ce que le CASC-SVP ?
Définition
Le CASC-SVP, ou Comité d’Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé, est une structure dédiée à la mise en œuvre d’actions sociales, culturelles et de loisirs au bénéfice des salariés du secteur du spectacle vivant privé en France. Il agit de manière collective, au nom des entreprises adhérentes, pour améliorer les conditions de vie et l’accès à la culture des professionnels du spectacle.
Ce comité remplit des missions similaires à celles d’un comité social et économique (CSE), mais à l’échelle d’un secteur d’activité regroupant de nombreuses entreprises, souvent de petite taille.
Origine et contexte de sa création
Le CASC-SVP a été créé dans le but de répondre à une réalité spécifique du secteur du spectacle vivant privé : une grande diversité d’employeurs, des structures souvent petites ou temporaires, et une forte proportion de salariés intermittents. Dans ce contexte, il était difficile pour chaque entreprise de mettre en place un comité d’entreprise propre.
À qui s’adresse le CASC-SVP ?
Bénéficiaires : artistes, techniciens, salariés du secteur privé
Le CASC-SVP s’adresse aux salariés du spectacle vivant privé, qu’ils soient artistes, techniciens ou personnels administratifs. Il concerne aussi bien les salariés permanents que les intermittents du spectacle.
Entreprises concernées
Le CASC-SVP est destiné aux entreprises du spectacle vivant privé, telles que :
- Les salles de théâtre privées,
- Les producteurs de spectacles,
- Les entreprises de tournée,
- Les sociétés de production de festivals ou de cabarets.
Pour que leurs salariés puissent bénéficier des services du CASC-SVP, les entreprises doivent adhérer volontairement au comité et verser une contribution proportionnelle à leur masse salariale. Cette démarche est collective : les employeurs mutualisent leurs ressources pour offrir un accès équitable aux services sociaux et culturels.
À noter : Le CASC-SVP est conçu principalement pour les entreprises du spectacle vivant privé qui n’ont pas les moyens de mettre en place un CSE, souvent en raison d’un effectif trop réduit. Cependant, une entreprise disposant déjà d’un CSE peut tout de même adhérer au CASC-SVP, à condition que cela ne crée pas de doublon dans la gestion des activités sociales et culturelles.
Missions et objectifs
Le CASC-SVP a pour mission principale de proposer des actions sociales et culturelles adaptées aux réalités du spectacle vivant privé. Son objectif est de favoriser l’accès à la culture, au bien-être et à la solidarité pour les salariés du secteur.
Accès à la culture : billetterie, événements, partenariats
L’une des missions fondamentales du CASC-SVP est de faciliter l’accès à la culture, à travers :
- une billetterie à tarif réduit (théâtre, concerts, cinéma, musées…),
- l’organisation ou le soutien à des événements culturels,
- des partenariats avec des structures artistiques locales ou nationales.
Cette démarche contribue à valoriser la culture non seulement comme un domaine d’activité professionnelle, mais aussi comme un droit pour tous les salariés du secteur.
Promotion de la solidarité professionnelle
Le CASC-SVP joue également un rôle dans la promotion de la solidarité entre professionnels du spectacle. En regroupant des entreprises de tailles variées autour d’un même outil social, il crée un cadre mutualisé qui renforce la cohésion du secteur.
Comment adhérer ?
Démarches pour les entreprises
Pour adhérer, l’entreprise doit :
- Remplir un bulletin d’adhésion ou une demande de contact via le site du CASC-SVP.
- Fournir des informations sur sa masse salariale pour le calcul de la cotisation.
- Signer une convention d’adhésion précisant les engagements mutuels.
Une fois l’adhésion validée, les salariés peuvent accéder aux prestations du comité.
Modalités pour les salariés
Les salariés ne peuvent pas adhérer à titre individuel. Pour bénéficier des services du CASC-SVP, ils doivent travailler pour une entreprise adhérente. Une fois cette condition remplie :
- Ils peuvent créer leur espace personnel sur la plateforme du CASC-SVP.
- Ils doivent généralement fournir une attestation d’emploi ou un bulletin de salaire récent.
L’accès est ensuite libre pour consulter les offres sociales, les billets à tarif réduit ou faire une demande d’aide.
Site du CASC-SVP : CASC-SVP – Mode d’emploi
Combien ça coûte et comment le payer ?
Un coût calculé sur la masse salariale
La cotisation mensuelle versée par l’employeur au CASC-SVP est proportionnelle à la masse salariale de l’entreprise. Elle fonctionne à partir d’un budget basé sur une cotisation patronale de 0,40%, plafonnée à la tranche A de la Sécurité Sociale.
Cette cotisation permet de financer :
- les aides sociales individuelles,
- les actions culturelles et collectives,
- les frais de gestion du comité.
Modalités de paiement
Le CASC-SVP est une cotisation qui se règle mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), directement auprès du CASC-SVP, par virement ou autre moyen sécurisé.
À noter : CulturePay s’occupe de réaliser chaque mois votre DSN, on s’occupe donc également de régler cette cotisation.
Le CASC-SVP est une structure mise en place pour accompagner les entreprises et les salariés du spectacle vivant privé sur les plans social et culturel. Il propose une offre mutualisée de services, visant à faciliter l’accès à certaines prestations dans un secteur aux réalités professionnelles spécifiques.
FAQ
1. Est-il obligatoire ?
Non, l’adhésion au CASC-SVP est facultative, mais fortement recommandée pour les entreprises qui ne disposent pas de CSE. Elle permet d’offrir des prestations sociales et culturelles à leurs salariés.
2. Combien coûte l’adhésion ?
La cotisation est de 0,40 % de la masse salariale, plafonnée à la tranche A de la Sécurité Sociale. Elle est versée mensuellement par l’employeur.
3. CulturePay peut-il gérer le CASC-SVP pour moi ?
Oui, si vous utilisez CulturePay pour votre paie, la plateforme prend aussi en charge la déclaration et le paiement du CASC-SVP, sans action supplémentaire de votre part.