1. Rappel : Qu’est-ce que le label prestataire de service du spectacle vivant et la licence spectacle ?
a) Le label prestataire :
- Les structures fournissant des prestations techniques dans le spectacle vivant, l’événement et dans la branche de l’audiovisuel sont rattachées à la Convention collective “entreprises techniques au service de la création et de l’événement” (IDCC 2717).
- Cette convention collective prévoit un certain nombre de conditions pour recourir au CDDU (contrat de travail à durée déterminée d’usage). Parmi elles, l’obligation pour les employeurs d’obtenir une certification professionnelle. Ici, il s’agit du Label Prestataire de service du spectacle vivant et de la certification sociale des entreprises.
- L’objectif principal de ces deux certifications professionnelles est de sécuriser et de réguler le recours au CDDU.
👉🏼 Pour en savoir plus : Le label Prestataire de service du spectacle vivant et la certification sociale des entreprises
b) La licence spectacle :
- Si votre structure applique les conventions collectives du spectacle (IDCC 3090 ou 1285), vous devez être déclaré afin d’obtenir une licence.
- Cette licence permet de protéger les employés (artistes et techniciens), en leur donnant un statut de salarié ou d’intermittent du spectacle, et de rémunérer les auteurs.
- Elle est obligatoire pour embaucher un intermittent technicien.
Pour en savoir plus : Peut-on employer un intermittent du spectacle sans licence ?
2. Quelle est la différence entre licence spectacle et label prestataire ?
- La licence spectacle est obligatoire pour :
La licence est obligatoire dès lors que l’entreprise a pour activité principale le spectacle vivant (IDCC 1285 et 3090) ou si celle-ci organise plus de 6 représentations par an.
- Le label prestataire s’adresse à :
Le label prestataire est obligatoire pour tout prestataire de services techniques relevant de la Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717) qui embauche des salariés en CDDU.
3. Est-il possible de cumuler une licence spectacle et un label ?
Oui, il est possible de cumuler une licence spectacle et un label prestataire. Il n’y a aucune contre-indication à cumuler les deux.
