Rémunération des artistes : Tout savoir sur le cachet.

Qu’est-ce que le cachet :

• Le cachet est le mode de rémunération (exprimé en euros) utilisé pour l’embauche des artistes en CDDU. La rémunération au cachet n’est possible que pour les artistes et non pour les techniciens.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Régime d’intermittent du spectacle – Mode d’emploi

• Les intermittents du spectacle sont des salariés, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est donc le minimum légal.  Le minimum légal peut également être complété par la convention collective appliquée par l’employeur.
  
• Le cachet est un mode de rémunération forfaitaire, il ne représente pas toujours le nombre d’heures travaillées. Le cachet englobe le temps lié aux répétitions et/ou aux représentations (on vous en dit plus dans le point suivant).
  
• Plusieurs cachets peuvent être accordés par jour à un salarié de plusieurs employeurs différents. 

🚨Attention : Pour les intermittents, il n’existe plus de cachets groupés ou isolés depuis le 1er août 2016.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique : Cachets isolés et groupés, qu’est-ce que c’est ?

Qu’est-ce que la rémunération forfaitaire ?

La rémunération de l’artiste ne correspond pas au nombre d’heures réellement travaillées mais à une prestation. Néanmoins, les organismes sociaux doivent convertir ces forfaits en heures pour calculer les cotisations liées au statut du salarié au statut du salarié. 

🚨Attention : ceci ne correspond en rien au temps réellement travaillé par le salarié.

Cachet intermittent 8 ou 12h : que faut-il comprendre ?

Chaque organisme définit différemment les cachets en nombre d’heures de travail.

Pour France Travail : 1 cachet = 12 heures

C’est la référence la plus connue. Que la représentation dure 1 heure ou 4 heures, France Travail considère qu’un cachet équivaut à 12 heures de travail. Ce calcul entre en jeu pour établir les droits à l’assurance chômage (règle des 507 heures à atteindre pour l’ouverture des droits à l’intermittence).

À noter : Il y existe un plafond de 28 cachets par mois (soit 2 cachets par jour).

👉 Exemple : Si un artiste touche 10 cachets sur un mois, cela représente 120 heures prises en compte dans le calcul des droits.

Pour l’URSSAF : 1 cachet = 8 heures selon le contrat

En effet, pour la sécurité sociale, Audiens, FNAS ou CCS… : ces organismes ont leurs propres calculs pour la conversion des cachets en heures.

• En général, 1 cachet équivaut à 8 heures pour l’URSSAF, sauf s’il s’agit d’un cachet journalier dans le cadre d’un contrat à temps partiel ou spécifique.
• Il est préférable pour l’employeur de ne pas définir lui-même les cachets en heures dans ses déclarations. Il est essentiel de se référer à la convention collective applicable pour ne pas commettre d’erreur de déclaration.

📌 Important : Ces conversions n’impactent pas directement le paiement de l’artiste, mais sont essentielles pour la bonne déclaration et pour garantir les droits sociaux (allocations, retraite, congés…).

Comment sont déterminés les cachets ? 

• La rémunération au cachet est déterminée par l’activité du salarié. Il existe deux types d’activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet :
  • Les activités d’interprétation en lien avec une œuvre de l’esprit (spectacle vivant ou enregistré).
  • Les répétitions d’un spectacle (vivant ou enregistré).

En fonction des dispositions des CCN (Conventions Collectives Nationales) applicables, l’employeur détermine le nombre de cachets. Celui-ci varie selon les métiers, les secteurs et la durée des spectacles. 

• 1 représentation = 1 cachet 
• 1 répétition = 1 cachet 

🚨Attention : il faut respecter la durée du travail effectif maximale fixée par les CCN (Conventions Collectives Nationales). Le salarié doit informer l’employeur des heures qu’il a effectuées.