A quoi sert la SACEM ?
La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) permet de faire valoir les droits d’auteur aux artistes pour la diffusion publique ou la reproduction de leurs œuvres. C’est la loi qui accorde le droit à la SACEM en France à collecter les droits d’auteur.
Quels sont les droits d’auteur que gère la SACEM ?
La SACEM s’occupe de différents droits tels que :
- Les droits d’exécution publique comme par exemple un concert, une performance d’un artiste, etc.
- Les représentations publiques comme les diffusions en public
- Les droits de reproduction mécanique sur les supports enregistrés tels que des phonogrammes ou des vidéogrammes.
Comment sont rémunérés les intermittents avec la SACEM ?
1. Pour les droits de représentation (radio, télé, concerts, etc) :
La répartition reste toujours la même et ne varie pas, c’est-à-dire :
- Pour une oeuvre dite “SACEM éditée” : la répartition des droits est de ⅓ versé à l’auteur, ⅓ au compositeur, ⅓ à l’éditeur.
- Pour une œuvre inédite, la totalité des droits sont reversés aux créateurs.
2. Pour les droits de reproduction liés à la diffusion à l’aide de supports enregistrés :
La répartition reste toujours la même et ne varie pas non plus :
- Pour une œuvre dite “SACEM éditée” : la répartition des droits est de 25% versés à l’auteur, 25% au compositeur et 50% à l’éditeur.
- Pour une œuvre inédite, la totalité des droits sont reversés aux créateurs.
3. Pour les droits de reproduction mécanique :
La répartition est contractuelle, c’est-à-dire que c’est un accord entre les créateurs et l’éditeur.
À noter, ces versements n’apparaissent pas sur le bulletin de paie des intermittents.
Ces versements sont en complément de la rémunération que peut percevoir un artiste via son contrat de travail intermittent. CulturePay peut vous aider sur cette partie : les contrats de travail.
