1. L’arrêt maladie pour les permanents : règle générale
Avant de regarder l’exception de l’arrêt maladie des intermittents, regardons la règle pour les salariés au régime général :
- Lors d’un arrêt maladie, c’est la sécurité sociale qui prend le relais pour permettre à l’employé de percevoir ce qui s’appelle les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
👉🏼 Pour en savoir plus : Arrêt maladie : les démarches du salarié
- Pour que la sécurité sociale prenne le relais, l’employé doit faire une déclaration d’arrêt maladie. Cette déclaration permet de faire le calcul des indemnités journalières (IJ).
👉🏼 Pour en savoir plus sur le calcul des indemnités journalières c’est ici : Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Ex: Guillaume tombe malade. Il doit donc faire ce qu’on appelle une déclaration d’arrêt maladie.
Elle permettra en fonction de ses revenus les mois passés de calculer le montant de ses indemnités journalières.
- Les indemnités journalières sont calculées sur la base des rémunérations du passées. L’employeur envoie donc l’historique des paies.
2. L’arrêt maladie pour les intermittents
Pour un intermittent, il est plus compliqué pour l’employeur de transmettre l’historique des paies à la Sécurité Sociale, car il faudrait récupérer les paies des autres employeurs 😃
Par conséquent, le fonctionnement pour les intermittents est différent :
Lors de l’arrêt maladie d’un intermittent, l’employeur n’à rien à faire et c’est à l’intermittent de transmettre ses anciens bulletins de salaire à sa caisse d’Assurance Maladie.
